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Crédit immobilier : les étapes à respecter avant d’accéder à la propriété

L'accession à la propriété demeure l'un des premiers projets d'avenir des ménages français. Qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale, d'investir dans un appartement plus grand ou de réaliser un investissement locatif, le financement d'un achat immobilier passe souvent par la souscription d'un prêt bancaire. Comment s'organise la recherche d'un crédit immobilier ? A quel moment renvoyer l'offre de prêt signée ? Quand intégrer un prêt à taux zéro ? Découvrez les 10 étapes clés d'un prêt immobilier.

1. L'estimation du budget

Avant même de vous lancer dans la recherche d'un bien immobilier, faites une première estimation de votre capacité d'emprunt. Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire : selon le niveau de vos revenus, vos charges mensuelles, le montant de votre apport personnel, vous estimerez le montant du crédit auquel vous pouvez prétendre et donc le budget global que vous pouvez allouer à votre projet d'achat immobilier. Vous pourrez ensuite consulter les annonces immobilières ou vous renseigner sur les programmes immobiliers neufs en cours de commercialisation.

Simulateur Crédit Immobilier : estimez vos capacités d’emprunt

2. La signature du compromis ou du contrat de réservation (VEFA)

 Un 3-pièces neuf à Bron, un duplex en VEFA à Marseille ou un investissement locatif à Bordeaux... lorsque votre choix sera arrêté sur le bien immobilier neuf qui correspond à votre projet, il sera temps de signer le compromis de vente ou le contrat de réservation. Celui-ci vous engage en tant que futur acquéreur. C'est à ce moment-là que vous pourrez démarrer vos recherches de prêt.

3. Rechercher un établissement bancaire

Pour un logement ancien, on compte en moyenne 3 mois entre la signature du compromis et la signature de la vente. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier en VEFA, il s'écoule généralement 4/5 mois entre la signature du contrat de réservation et l'acte de vente. Vous pouvez alors démarcher divers établissements bancaires ou courtiers pour obtenir la meilleure offre de prêt.

4. Réaliser le montage financier

En fonction de vos revenus, de votre patrimoine, des éventuels crédits déjà en cours, des taux d'intérêts et du prix du bien immobilier visé, l'organisme prêteur construit un plan de financement. Il s'agit de valider la faisabilité du projet immobilier et d'optimiser le budget en y intégrant notamment les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété en cours tels que le PTZ* (Prêt à taux zéro) ou encore le 1% logement pour les salariés du secteur privé ou encore les prêts des Mutuelles de la Fonction publique.

Le Prêt à Taux Zéro

5. Obtenir l'accord de la banque

Selon votre dossier, l'établissement prêteur donnera son accord de principe pour vous aider à financer votre acquisition immobilière. L'emprunteur choisira alors la banque avec laquelle il souhaite s'engager pour réaliser son projet immobilier.

En règle générale, la banque qui accepte de financer un projet d'acquisition immobilière demandera à l'emprunteur d’ouvrir un compte au sein de son établissement et d'y domicilier ses revenus. Concernant l'assurance du prêt immobilier, elle est souvent intégrée dans la proposition de la banque. Il est cependant possible de faire appel à une autre compagnie d'assurances que celle proposée par l'établissement de crédit prêteur.

7. Réception de l'offre de prêt

L’offre de prêt est un document règlementé envoyé par l’établissement prêteur. Elle présente les caractéristiques de votre emprunt et recense les obligations des parties. L'emprunteur y retrouvera notamment le montant de l'apport personnel, le montant du crédit immobilier, le montant du PTZ*, la durée des remboursements, le tableau d'amortissement, le TEG, les garanties du prêt immobilier et autres assurances. L’offre de prêt est valable 30 jours à compter de la date de réception.

Le délai de réflexion

Lorsqu'il reçoit l’offre de prêt, l’emprunteur dispose d’un délai minimum de 10 jours de réflexion. Le futur acquéreur pourra accepter la proposition de la banque uniquement à expiration de ce délai.

9. Accepter l'offre

Une fois le délai de réflexion échu (au 11éme jour), l’offre de prêt pourra être datée, signée et renvoyée par courrier à l'établissement prêteur pour accord final.

10. La signature de l'acte de vente et le début des remboursements

L’achat d'un bien immobilier fait obligatoirement l'objet d'une signature officielle devant notaire. Le remboursement du crédit immobilier débute généralement un mois après la signature de l'acte authentique de vente.

Pour un achat en VEFA (biens immobiliers sur plan), le règlement a lieu progressivement en fonction des appels de fonds du promoteur et de l’avancement du chantier. Pendant toute la période de construction, l'emprunteur paie l’assurance et les intérêts intercalaires. Le remboursement du capital débute à la livraison du logement neuf.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir d'un décalage.