Bannière Qu'est-ce que le bail réel solidaire ou BRS ? Description Le BRS a été mis en place en 2017 pour permettre à des particuliers qui disposent d’un budget réduit de devenir propriétaires de leur résidence principale. Le bail réel solidaire complète les lois pour un accès au logement et un urbanisme rénové (2014) et pour la croissance et l’égalité des chances économiques (2015). Alors qu’est-ce que le BRS ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les critères d’éligibilité ? BNP Paribas immobilier vous donne les infos essentielles pour comprendre ce dispositif d’accession à la propriété. Media Sticky Item Sticky icon Contactez-nous Sticky icon Contactez-nous Content Comment fonctionne le bail réel solidaire ? Texte Les principes du bail réel solidaire (BRS) se basent la dissociation du foncier et du bâti : l’acquéreur achète ainsi sa maison ou son appartement neuf mais il reste locataire du terrain. Le foncier appartient en effet à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui le loue au propriétaire du logement pour un redevance foncière mensuelle très accessible dans le cadre d’un bail réel solidaire d’une durée comprise entre 18 et 99 ans Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS Description Ce dispositif est accessible aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est calculé selon le revenu fiscal de référence n-2 (c’est-à-dire les revenus de 2022 si vous réalisez un achat immobilier en 2024) et tient compte de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui l’occuperont. Le plafond de revenus est établi selon les seuils du Prêt Social de Location-Accession (PSLA). A noter que l’appartement ou la maison devra obligatoirement être occupé par l’acquéreur au titre de résidence principale. A ce titre, le logement ne peut donc pas être loué à un tiers Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS Image Quels sont les avantages d’un achat immobilier via le BRS ? Texte En faisant uniquement l’acquisition des « murs » et non du foncier, les ménages propriétaires en BRS font en moyenne une économie de 30% (selon le secteur géographique) par rapport aux biens vendus sur le marché immobilier résidentiel classique. L’achat immobilier en Bail Réel Solidaire est cumulable avec La TVA réduite à 5,5% Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) L’abattement de taxe foncière (jusqu’à 100% selon certaines conditions) Une garantie de rachat à un niveau de prix minimum garanti et une garantie de relogement sont intégrées au contrat de vente. Que se passe si le propriétaire d’un logement acheté en BRS souhaite vendre ce bien immobilier ? Description En tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait décider de revendre votre appartement. Le prix de vente reste cependant encadré afin de respecter les clauses anti-spéculatives. Par ailleurs, le futur acquéreur devra lui aussi répondre aux critères d’éligibilité du BRS (plafond de revenus, obligation d’occuper le bien au titre de résidence principale). Il signera alors un nouveau BRS pour une durée minimum de 18 ans. Que se passe si le propriétaire d’un logement acheté en BRS souhaite vendre ce bien immobilier ? Image Texte Vous souhaitez connaître les programmes immobiliers accessibles en BRS dans votre région ? N’hésitez pas à contacter BNP Immobilier pour découvrir les appartements neufs éligibles au BRS.
