Bannière La TVA réduite, simple et pratique Description Dans certains secteurs en France les acquéreurs de biens immobiliers peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 %(1). Guide pratique pour comprendre le fonctionnement de cette mesure fiscale avantageuse. Media Sticky Item Sticky icon Contactez-nous Sticky icon Contactez-nous Content Accession à la propriété à taux réduit Texte Lors d’un achat immobilier dans le neuf, le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20 % par défaut. Il existe cependant des cas dans lesquels un taux réduit à 5,5 %(1) est appliqué. Le bénéfice financier est important : pour un appartement neuf vendu 215 000 € HT, vous paierez 226 825 € TTC avec la TVA réduite au lieu de 258 000 € TTC, soit un gain de 31 175 €. TVA réduite : quelles conditions pour en bénéficier ? Block Rich Text + Picto Condition n°1 : Acheter sa résidence principale dans le neuf Icon Image Description La première condition pour bénéficier de la TVA réduite est d’acheter un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) destiné à devenir votre résidence principale pendant au moins dix ans. Soyez attentif à ce délai : si la revente a lieu avant cette échéance, vous serez contraint de rembourser la différence entre la TVA à 5,5(1) et celle à 20 % diminué de 10% par année de détention à compter de la première année. Certaines situations (mobilité professionnelle, décès de l’acquéreur ou du conjoint, divorce…) permettent néanmoins de conserver le bénéfice du taux réduit. Le logement neuf doit aussi être occupé huit mois par an, au minimum. Cette contrainte est assouplie par quelques exceptions : obligation d’effectuer des déplacements professionnels, raisons de santé, cas de force majeur pour l’un des membres du foyer. Elles constituent des motifs recevables pour occuper le logement durant une période inférieure, chaque année. Condition n°2 : Acheter dans une zone éligible Icon Image Description L’objectif de la TVA à 5,5 %(1) est de favoriser l’accession à la propriété d’une plus large partie de Français, dans certains secteurs géographiques précis. A la date du dépôt du permis de construire, l’immeuble neuf doit se situer : en « Zones Anru » dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), ou à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, ou dans l’un des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV). Une localisation à moins de 300 mètres de la limite du quartier permet également d’accéder à la TVA réduite pour votre achat immobilier dans le neuf. Si le logement est intégré à un ensemble immobilier entièrement situé à moins de 500 mètres de la limite, l’éligibilité au taux à 5,5 % est aussi acquise. Rassurez-vous, ces secteurs sont répartis sur l’ensemble du territoire français. Au 1er janvier 2024, on comptait 1 362 quartiers de la politique de la ville** dans les départements métropolitains. Le détail des périmètres géographiques concernés et des villes éligibles à la TVA à 5,5 %(1) sont indiqués sur le site SIG Ville (Système d’information géographique de la politique de la ville). Ces quartiers accueillent des programmes immobiliers neufs de grande qualité. Des résidences sont par exemple éligibles à la TVA à 5,5 %(1) à Rillieux-la-Pape (Rhône), à Ambilly (Haute-Savoie) ou encore en Ile-de-France (au Blanc-Mesnil, à Bagneux). **Source : www.vie-publique.fr Condition n°3 : Respecter les plafonds de ressources Icon Image Description Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %(1), les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain montant. Les plafonds sont définis par l’Etat et évoluent légèrement chaque année, au 1er janvier. Pour 2024, le revenu fiscal de référence d’une personne seule doit être au maximum de 37 581 € en Ile-de-France et de 32 673 € dans les autres régions. Pour un couple sans personne à charge, le plafond est fixé à 56 169 € en Ile-de-France et à 43 633 € dans les autres régions. Une famille de quatre personnes devra justifier de revenus inférieurs ou égaux à 80 875 € en Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) et 63 347 € dans les autres régions**. A noter : Les sommes prises en compte sont celles perçues durant l’année N-2. Pour acheter votre logement neuf en 2024, il s’agit donc de vos revenus 2022. *Source : ANIL Condition n°4 : Plafonnement du prix de vente Icon Image Description Le dernier critère pour profiter de la TVA à 5,5 %(1) concerne le prix de vente du bien, qui est lui aussi plafonné selon les régions. En France, il existe en effet des zones (A bis, A, B1, B2 et C), déterminées selon le niveau de tension du marché immobilier. La zone A bis est celle dans laquelle la demande est la plus forte au regard de l’offre. Pour accéder à la TVA réduite(1) en 2024, le prix HT au m² en zone A bis doit être au maximum de 5 941 €, 4 501 € en zone A, 3 605 € en zone B1, 3 147 € en zone B2, 2 751 € en zone C**. A titre d’exemples, Aubervilliers, Clamart ou encore Saint-Ouen-sur-Seine se trouvent en zone A bis. Marseille et Villeneuve-Loubet sont en zone A, Bordeaux en zone B1. Un simulateur proposé par le Service Public vous permet de définir en quelques secondes la zone de la commune où vous souhaitez acheter votre logement neuf. **Source : ANIL Découvrez nos résidences éligibles Description Plusieurs de nos programmes immobiliers neufs sont éligibles à la TVA à 5,5 %(1), si vous recherchez votre résidence principale. Dans le Rhône, la résidence Nouvel’R se trouve aux portes de Lyon. Au sein d’un nouveau quartier très agréable dans la commune de Rillieux-la-Pape, proche de tous les services, elle propose des logements du 2 au 5 pièces prolongés par des espaces extérieurs. En Haute-Savoie, la résidence Naos à Ambilly est une autre opportunité pour acheter en TVA réduite(1) à la frontière suisse. Des quatre pièces et duplex spacieux sont disponibles dans ce programme labellisé RE2020 qui garantit un haut niveau de confort et des économies d’énergie. Des résidences implantées dans des communes recherchées d’Ile-de-France sont aussi éligibles à la TVA à 5,5 %(1). Au Blanc-Mesnil, par exemple, Esprit 153 illustre toute l’exigence de BNP Paribas Immobilier en matière de qualité. L’élégance architecturale, les performances énergétiques et la desserte par les transports comptent parmi ses atouts. Au sud de Paris, à Bagneux, Green Line vous permettra également d’acquérir votre résidence principale en TVA réduite si vous répondez au critère de ressources. La résidence est implantée dans l’écoquartier O’Mathurins, verdoyant et proche de toutes les commodités. Découvrez nos résidences éligibles Image Vous avez un projet immobilier ? Remplissez le formulaire pour être recontacté par email ou par téléphone et recevoir nos communications commerciales Contactez-nous pour être accompagné dans votre projet immobilier You must have JavaScript enabled to use this form. Civ. - Sélectionner -MonsieurMadame Nom Téléphone Email En cochant cette case, je consens à recevoir des newsletters et des communications commerciales relatives à des programmes immobiliers de la part de BNP Paribas Immobilier Promotion Par email Par SMS Leave this field blank En cliquant sur le bouton « valider », vous consentez expressément à ce que BNP Paribas Immobilier Promotion vous adresse des offres commerciales ainsi que des informations, en fonction de la demande que vous aurez exprimée, et vous recontacte par l'Intermédiaire d'un de ses conseillers. * Informations obligatoires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. 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