immobilier pratique

2017 : le calendrier de l'immobilier

Déclaration de revenus, impôts locaux, travaux, assemblée générale de copropriété, salons de l'immobilier... parmi les grands rendez-vous de votre année 2017, certains sont attendus, d'autres sont redoutés, mais pour chacun d'entre eux, ils sont incontournables. Vous êtes locataire ? Ou bien propriétaire de votre logement ou d'un appartement loué ? Pour ne rien manquer des grandes échéances 2017 : à vos agendas !

Traditionnellement les mois des bonnes résolutions mais également ceux où l'on planifie certains projets : investir dans le locatif, devenir propriétaire dans le neuf … vous pouvez en effet commencer à lancer quelques démarches et à vous renseigner auprès

Traditionnellement les mois des bonnes résolutions mais également ceux où l'on planifie certains projets : investir dans le locatifdevenir propriétaire dans le neuf … vous pouvez en effet commencer à lancer quelques démarches et à vous renseigner auprès des promoteurs sur les programmes résidentiels neufs en cours de construction.

C'est aussi le moment de faire un point, notamment sur la performance énergétique de votre logement : les mois d'hiver vous offrent une bonne visibilité sur vos consommations d'énergie et vous permettent d'envisager des travaux à venir pour améliorer l'isolation ou changer de système de chauffage. A noter que selon les travaux envisagés, vous êtes peut-être éligibles à l'éco-PTZ.

Si vous êtes propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété, vous recevrez d'ici peu la convocation à la prochaine assemblée générale. Dans le cas où vous envisageriez certains travaux nécessitant l'accord des copropriétaires, n'oubliez pas de contacter votre syndic afin d'inscrire cette demande à l'ordre du jour.

Quelques rendez-vous immobiliers à noter également en mars avec Immexpo Marseille ou encore les salons de l'immobilier de Lyon et de Toulouse.

Avril : déclaration de revenus

Si la date limite de déclaration 2017 n'a pas encore été annoncée, sachez que vous bénéficiez d'un délai supplémentaire en déclarant vos revenus en ligne.

Mais attention, à partir de 2019, vous ne pourrez plus utiliser le fameux formulaire 2042 pour effectuer votre déclaration, celle-ci se fera obligatoirement en ligne.

Si vous êtes propriétaire d'un appartement loué à un étudiant, c'est à cette période que vous pourriez recevoir un éventuel préavis de départ. Cette notification intervenant 3 mois avant la date du départ du locataire, le délai correspond en effet à la date de fin des cours, fin juin.

 

Mai à août : travaux & déménagement

Les mois de mai et de juin permettent d'engager certains travaux. L'hiver étant passé, c'est le moment idéal pour remplacer votre système de chauffage ou vos fenêtres pour des dispositifs plus performants.

La période estivale est également propice aux déménagements. De nombreux ménages privilégient en effet ces mois d'été pour s'installer dans leur nouveau logement avant la rentrée de leurs enfants dans un nouvel établissement scolaire.

Attention : vous n'avez plus que 6 mois à peine pour profiter de certains dispositifs en cours. Ainsi la loi Pinel* qui vous permet de défiscaliser en investissement dans le locatif neuf reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017. Même date limite pour profiter d'un prêt à taux zéro* (PTZ).

>>> Découvrez les programmes éligibles au dispositif Pinel*

>>> Découvrez les programmes éligibles au PTZ+

 

Septembre-Octobre : taxe foncière

En septembre, n'oubliez pas de régler le solde de vos impôts sur le revenu. Et puisque c'est la saison des impôts, vous vous acquitterez également de la taxe foncière. Celle-ci est à la charge des propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers : si vous possédez un appartement neuf en Ile-de-France et que celui-ci est occupé par des locataires, c'est bien à vous de payer la taxe foncière.

A noter que la taxe foncière sur les propriétés bâties dépend de l'adresse du bien immobilier. Le montant pourra donc évoluer selon que vous êtes propriétaire d'un appartement à Lyon, à Asnières ou à Marseille.

La bonne nouvelle c'est que si vous investissez dans l'immobilier neuf, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Celle-ci s’applique à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

Pour profiter de cet avantage (réservé aux propriétaires d'un logement neuf), renseignez-vous auprès de votre centre d'imposition.

A noter : la demande d'exonération doit intervenir dans un délai de 3 mois après l'achèvement des travaux.

Par ailleurs, n'attendez pas le retour du froid pour faire réviser vos équipements de chauffage : septembre reste la période idéale pour vérifier la bonne marche de vos installations. 

Enfin, rendez-vous au Carrousel du Louvre du 13 au 15 octobre 2017 pour le salon de l'immobilier à Paris.

Novembre : taxe d'habitation

La taxe d'habitation fait partie des impôts locauxElle contribue au financement des services aux habitants et des équipements collectifs de la commune sur laquelle se situe un bien immobilier.

Elle est due par la personne qui occupe un logement au titre de résidence principale. La taxe d'habitation concerne donc les propriétaires comme les locataires : si vous louez un 3-pièces neuf à Rueil-Malmaison au 1er janvier 2017 et s'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes redevable de la taxe d'habitation au titre de l'année 2017.

A noter : c'est sur ce même avis d'impôt que figure la contribution à l'audiovisuel public.

Décembre : taxe sur les logements vacants

Dans certaines villes, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant depuis au moins un an, vous pouvez êtes soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV). 

Elle est appliquée sur les communes de plus de 50 000 habitants où l'on observe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif .Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.