immobilier pratique

Les étapes de livraison de mon logement neuf

Pour mener à bien votre projet d'acquisition en VEFA, il est important de connaître les grands rendez-vous qui jalonnent le parcours d'un investissement immobilier neuf réussi. Le point sur les différentes étapes d'un achat sur plan.

1- La signature du contrat de réservation

Vous avez trouvé l'appartement neuf qui correspond à votre projet immobilier ? C'est le moment de signer un contrat de réservation. Ce document vous engage en tant qu'acquéreur, au même titre que le promoteur. Il contient notamment la description détaillée du bien immobilier (la liste des équipements, les matériaux de construction utilisés) et précise le prix de vente du logement neuf, l'échéancier des paiements, la date à laquelle la vente pourra être signée ainsi que les informations concernant le délai de rétractation.

Cette signature s'accompagne du versement du dépôt de garantie soit 5% du prix de vente de l'appartement neuf, en général.

2- Le contrat de vente

Le contrat de vente est signé devant notaire 4 à 6 mois après la signature de la réservation. Il marque l'acquisition de votre futur appartement neuf.

L'acte de vente précise, entre autres, le prix du bien immobilier, l'adresse du logement, une description de l'appartement et des équipements, le détail des matériaux utilisés, la date de livraison du bien immobilier neuf et le calendrier des règlements.

3- La construction du programme résidentiel

Dans le cadre d'un achat en VEFA, l'échéancier des paiements correspond à l'avancement des travaux de construction du programme neuf : l’ouverture du chantier, l'achèvement des fondations et des murs, la mise hors d'eau, la mise hors d'air et enfin l'achèvement officiel des travaux.

4-La personnalisation

Vous souhaitez personnaliser la décoration de votre futur appartement neuf ? Le promoteur vous proposera un large choix de matériaux et d'équipements. Sachez qu'il est également possible d'aménager les plans selon vos souhaits.

5- La remise des clés

La remise des clés marque un moment important qui finalise votre projet : vous effectuerez alors un état des lieux de votre appartement. Il s'agit de valider la conformité du logement livré : équipements, ouvertures, matériaux, arrivées d'eau, aération, chauffage, interrupteurs (…).

Il vous reste à signer l'état des lieux (précisant les éventuelles réserves en cas de vices ou de malfaçons) et le procès-verbal de livraison.

A noter : lors d'une acquisition en VEFA, vous bénéficiez de garanties légales qui courent à partir de la date de la remise des clés.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.