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Réforme de la taxe d’habitation en 2020 : à quoi vous attendre ?

Immobilier et fiscalité 23/12/2019
Description

En 2018, une réforme de la taxe d’habitation a été engagée. Un dispositif a été instauré, qui prévoie un dégrèvement progressif sur trois ans. Le point sur la réforme de la taxe d’habitation en 2020 et les conséquences pour les contribuables.

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Texte

La taxe d’habitation est perçue au bénéfice des collectivités locales. Elle varie donc selon les communes, mais également en fonction du logement et des revenus. Cette taxe est établie au nom des personnes qui occupent un logement au titre de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit. La taxe est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle « détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. », selon le Ministère de l’Economie.

Réforme de la taxe d’habitation : comment ça marche ?

Texte

La taxe d’habitation a fait l’objet d’une réforme, inscrite dans la loi de finances de 2018. Depuis cette année-là, 80% des Français bénéficient d’une baisse progressive de cet impôt.

L’allègement est soumis à des conditions de ressources. Il est automatiquement calculé par l’administration fiscale, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer, à moins que votre situation ne corresponde pas avec celle prise en compte par le fisc. En 2018, le dégrèvement concernait les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas 28 000€ pour une part de quotient familial, il correspondant à 30% du montant de la taxe. En 2019, ce seuil a été relevé à 28 448€, toujours pour une part. Le dégrèvement atteignait alors 65% pour les bénéficiaires.

Quelle baisse de la taxe d’habitation en 2020 ?

Texte

Conformément à la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt continuera de baisser en 2020. Pour les 80% de Français déjà bénéficiaires d’un allègement fiscal en 2018 et 2019, la taxe d’habitation sera nulle, conformément à l’article 5 du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020. Le dégrèvement sera de 100% et ce, même en cas d’augmentation du taux d’imposition des communes par les collectivités entre 2017 et 2019. Les contribuables justifiant d’un revenu fiscal de référence « légèrement supérieur » au seuil établi pourront profiter, tout comme en 2019, d’un dégrèvement dégressif. Ainsi, le plafond permettant un dégrèvement à 100% en 2020 s’élève à 27 432€ pour une part de quotient familial. Si vos revenus atteignent 28 448€, le dégrèvement dégressif pourra vous être appliqué en 2020. Pour deux parts de quotient familial, le seuil pour un dégrèvement total est de 43 688€ - et 45 720€ pour un dégrèvement dégressif.

A noter : La suppression de la taxe d’habitation s’applique uniquement aux résidences principales. Les résidences secondaires, y compris si elles sont inoccupées, restent taxées.

Le PLF prévoie également un gel des taux d’imposition au niveau des taux appliqués en 2019 afin d’éviter une hausse de la taxe d’habitation aux Français encore assujettis à cet impôt. Dans cette même logique, les valeurs locatives prises en compte dans le calcul de la taxe sont aussi gelées.

Français encore soumis à la taxe d’habitation en 2020 : quelle évolution ?

Texte

Le PLF prévoie un gel des taux d’imposition au niveau des taux appliqués en 2019 afin d’éviter une hausse de la taxe d’habitation aux 20% des Français encore assujettis à cet impôt en 2020. Dans cette même logique, les valeurs locatives prises en compte dans le calcul de la taxe sont aussi gelées.

Ces Français non bénéficiaires de la baisse de taxe d’habitation jusqu’alors verront eux aussi leur impôt baisser au cours des prochaines années. Cette suppression sera néanmoins progressive. Ainsi, en 2020, l’impôt à régler restera stable. La diminution commencera à compter de 2021. Un premier dégrèvement à hauteur de 30% de la taxe sera appliqué. En 2022, ce dégrèvement atteindra 65%. A compter de 2023, la taxe d’habitation sera enfin supprimée et ce, pour l’ensemble des Français. Encore une fois, cela ne concerne que les résidences principales.

Attention : la contribution à l’audiovisuel public (CAP), associée à la taxe d’habitation, ne connait quant à elle aucune diminution. Elle continue à s’appliquer aux ménages possédant un téléviseur ou « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ».

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