Programme immobilier neuf Programmes éligibles à la TVA réduite

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TVA 5.5% : (1)Les prix indiqués ci-contre prévoient un taux réduit de TVA de 5,5% sur le prix du logement neuf au lieu du taux applicable à ce jour. Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. - TVA7% : (1) Les prix indiqués ci contre prévoient un taux réduit de TVA de 7% : sous réserve que lesconditions de l’article 278 sexies I-11° du CodeGénéral des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter-détails auprès de nos équipes commerciales), valable pour les logements situés dans un périmètre entre 300m et moins de 500m de la limite des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 (article 29 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013).