immobilier et fiscalité

Immobilier neuf : Continuez à bénéficier des dispositifs d’aides au logement en 2017 !

Devenir propriétaire de son logement, consolider son patrimoine immobilier, compléter ses revenus, préparer sa retraite... les bonnes raisons pour investir dans l'immobilier neuf ne manquent pas. Sans compter que certains dispositifs en cours (Pinel* ou PTZ*) accordent des avantages non négligeables aux acquéreurs qui choisissent d'investir dans le neuf. Et si 2017 marquait enfin la concrétisation de votre projet immobilier ? Car cette année charnière, ponctuée d'échéances importantes, pourrait bien engendrer certains aménagements au niveau des législations en cours ou faire évoluer les taux d'intérêts. Zoom sur les bonnes raisons d'investir dans le neuf en 2017 !

Immobilier neuf : c'est le moment d'acheter

Un 3 pièces neuf à Noisy-le-Sec, un studio à Bron, un duplex en VEFA à Marseille… quel que soit votre projet, n'attendez plus pour réserver votre appartement.

Des taux d'intérêt historiquement bas

Si vous envisagez d'acquérir un appartement neuf en contractant un prêt immobilier, le contexte semble particulièrement clément.

Depuis plusieurs mois les emprunteurs bénéficient en effet de taux d'intérêt historiquement bas. Or sur des prêts immobiliers longue durée, l'économie peut-être substantielle et vous permettre notamment de diminuer vos mensualités ou bien d'acheter quelques m² supplémentaires.

Même si une légère hausse semble s'annoncer, les taux d'intérêts restent encore très favorables : 2017 offre donc aux emprunteurs l'opportunité de bénéficier de taux d'intérêt avantageux pour investir dans l'immobilier.

Calculer votre capacité d’emprunt

PTZ : jusqu'au 31 décembre 2017

Le prêt à taux zéro (PTZ ou encore PTZ+) est un dispositif mis en place par le gouvernement. Il est destiné à favoriser l'accession à la propriété des foyers modestes et intermédiaires.

Accordé selon un plafond de ressources, il intervient en complément d'un prêt bancaire classique et peut permettre de financer jusqu'à 40% de l'achat de sa résidence principale. Si les modalités d'accès ont pu évoluer ou être assouplie au cours des derniers mois, le prêt à 0% pourrait cependant vivre ses dernières heures. Son extinction est en effet annoncée pour 31 décembre 2017.

Paiement en différé, remboursement étalé sur 20 ans ou plus : bénéficier d'un prêt à taux zéro peut vous aider à devenir propriétaire de votre logement neuf... Vous avez donc jusqu'à fin 2017 pour en profiter.

Plus que quelques mois pour Investir en loi Pinel*

Acheter en VEFA pour investir dans le locatif permet aux acquéreurs de se constituer un patrimoine immobilier, d'assurer un complément de revenu et de défiscaliser.

La loi Pinel* peut en effet vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant atteindre 21% soit un maximum de 63 000 euros de réduction d'impôts sur 12 ans.

Pour être éligible Pinel*, vous devez investir dans un logement neuf. Celui-ci devra être loué vide, au titre de résidence principale, et pour une durée de 6 ans minimum.

Ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 : il vous reste donc encore quelques mois pour investir en loi Pinel* dans le locatif neuf et réduire vos impôts.

Des opportunités à saisir sans tarder

En combinant PTZ et taux d'intérêts avantageux, l'année 2017 semble particulièrement propice à la concrétisation d'un achat immobilier. De plus, de beaux programmes neufs sont actuellement en cours de commercialisation dans des quartiers à fort potentiel. C'est donc le moment idéal pour investir en VEFA et réserver votre futur appartement neuf à Rueil-Malmaison, Asnières, Marseille, Cannes ou encore à Villeurbanne.

Pour les investisseurs qui souhaitent acheter pour louer et bénéficier du dispositif Pinel*, il reste également de beaux produits à saisir notamment à Ferney-Voltaire, Lyon, Bron ou encore Sainte-Egrève. Investir dans le locatif en Rhône-Alpes permet non seulement de défiscaliser mais également d'assurer un revenu complémentaire.

On trouve également des programmes résidentiels neufs éligibles Pinel* en cours de commercialisation à Cannes ou à Marseille.

Vous pouvez également acheter en VEFA en profitant d'une TVA à 5,5% en région parisienne (à Noisy-le-Sec ou à Saint-Ouen) mais également en PACA (Marseille) ou sur l'agglomération lyonnaise (Vénissieux notamment).

Découvrir tous les programmes bénéficiant des aides à l’accession

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir d'un décalage.

TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)