Les aides à l'achat immobilier

Sans doute le plus connu des dispositifs d'aide à l'achat, le prêt à taux zéro⁽¹⁾ est un crédit immobilier gratuit et sans frais de dossier qui pourra, selon votre profil, s'intégrer à votre plan de financement. Mis en place pour faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes, il est destiné aux primo-accédants ou aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant la demande de prêt.

Selon le niveau des ressources de l'emprunteur et l'adresse du bien immobilier visé, le prêt à taux zéro⁽¹⁾ pourra par exemple financer l'achat d'un logement neuf jusqu’à 40% (selon la localisation du bien) du montant total de l’achat. La part restante sera obligatoirement financée par un prêt immobilier bancaire classique.

Autrefois connu sous le nom de 1% logement, le prêt action logement concerne les collaborateurs des entreprises de plus de 10 salariés. Il permet aux primo-accédants de financer l'achat de leur résidence principale.

Il est accordé sans condition de ressources et est cumulable avec d’autres prêts (PTZ⁽¹⁾ notamment).

Bon à savoir : la durée du PAL est libre mais ne peut dépasser 20 ans.

A l'instar du prêt à taux zéro⁽¹⁾, le prêt à l'accession sociale a été créé en 1993 avec pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes. Il est donc, lui aussi, attribué selon un plafond de ressources.

Ce prêt conventionné peut financer 100% du projet immobilier et est cumulable avec le PTZ⁽¹⁾ et le PAL.

Son taux d’intérêt est fixé par l'état et sa durée s'étend de 5 à 30 ans.

A noter : pour certaines zones géographiques et selon un niveau de ressources, l'emprunteur peut également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL accession). Auquel cas l'APL sera versée chaque mois à l'organisme prêteur en déduction des échéances de prêt.

L'APL accession pourrait toutefois être supprimée en 2020.

Certaines villes et régions proposent des aides financières non négligeables aux primo-accédants. En Gironde par exemple, le Passeport 1er Logement peut accorder (sous conditions de ressources) une subvention allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un appartement neuf à Bordeaux.

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Dans les Bouches-du-Rhône, le coup de pouce prend la forme d'un Chèque Premier Logement qui permet d'obtenir jusqu’à 12 000 € (sous conditions) pour l'achat d'un logement neuf à Antibes.

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Ces aides dépendant de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL), vous pouvez donc vous renseigner directement auprès de ce même organisme ou auprès de votre mairie.

Destinée aux revenus modestes, cette mesure d’aide à un premier achat immobilier permet de faire l'acquisition d'un logement neuf pour un prix inférieur à ceux du marché. Ces tarifs maîtrisés résultent d’une collaboration entre une ville qui accepte de concéder un effort sur le prix de vente d'un terrain à construire, et un promoteur qui s'engage à proposer des prix de vente réduits.

Pour acheter un logement à prix maîtrisé, plusieurs critères doivent être respectés. Parmi eux :

• Etre primo-accédants
• Occuper le logement au titre de résidence principale
• Le logement doit être neuf (achat sur plan, VEFA) et respecter les normes environnementales en vigueur

Les ressources de l'acquéreur sont plafonnées selon la composition du foyer et l'adresse du bien

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a désigné en 2003 un certain nombre de quartiers en renouvellement au sein desquels il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%⁽¹⁾.

Comme pour les dispositifs précédents, l'accession en TVA réduite⁽¹⁾ est réservée aux biens immobiliers neufs (VEFA) occupés par leurs propriétaires au titre de résidence principale. Les ressources des futurs acquéreurs sont plafonnées et dépendent du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la localisation du logement.