Les aides à l'achat immobilier

La pierre a toujours la cote dans le cœur des Français ! D'ailleurs, selon une enquête de l’Ifop réalisée en décembre 2018, 30 % d'entre eux envisageraient de devenir propriétaires de leur résidence principale au cours des cinq prochaines années. Pour aider les particuliers dans leur projet immobilier, l'Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs favorisant l'accession à la propriété.
Le point sur ces coups de pouce dont vous pouvez peut-être bénéficier pour concrétiser votre projet immobilier !

Le PTZ

Sans doute le plus connu des dispositifs d'aide à l'achat, le prêt à taux zéro* est un crédit immobilier gratuit et sans frais de dossier qui pourra, selon votre profil, s'intégrer à votre plan de financement. Mis en place pour faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes, il est destiné aux primo-accédants ou aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant la demande de prêt.

Selon le niveau des ressources de l'emprunteur et l'adresse du bien immobilier visé, le prêt à taux zéro pourra par exemple financer l'achat d'un logement neuf jusqu’à 40% (selon la localisation du bien) du montant total de l’achat. La part restante sera obligatoirement financée par un prêt immobilier bancaire classique.

 

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LE PAL

Autrefois connu sous le nom de 1% logement, le prêt action logement concerne les collaborateurs des entreprises de plus de 10 salariés. Il permet aux primo-accédants de financer l'achat de leur résidence principale.

Il est accordé sans condition de ressources et est cumulable avec d’autres prêts (PTZ notamment).

Bon à savoir : la durée du PAL est libre mais ne peut dépasser 20 ans.

Le PAS

A l'instar du prêt à taux zéro, le prêt à l'accession sociale a été créé en 1993 avec pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes. Il est donc, lui aussi, attribué selon un plafond de ressources.

Ce prêt conventionné peut financer 100% du projet immobilier et est cumulable avec le PTZ et le PAL.

Son taux d’intérêt est fixé par l'état et sa durée s'étend de 5 à 30 ans.

A noter : pour certaines zones géographiques et selon un niveau de ressources, l'emprunteur peut également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL accession). Auquel cas l'APL sera versée chaque mois à l'organisme prêteur en déduction des échéances de prêt.

L'APL accession pourrait toutefois être supprimée en 2020.

Les aides des collectivités locales

Certaines villes et régions proposent des aides financières non négligeables aux primo-accédants. En Gironde par exemple, le Passeport 1er Logement peut accorder (sous conditions de ressources) une subvention allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un appartement neuf à Bordeaux.

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Dans les Bouches-du-Rhône, le coup de pouce prend la forme d'un Chèque Premier Logement qui permet d'obtenir jusqu’à 12 000 € (sous conditions) pour l'achat d'un logement neuf à Marseille.

 

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Ces aides dépendant de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL), vous pouvez donc vous renseigner directement auprès de ce même organisme ou auprès de votre mairie.

L'accession à prix maîtrisé

Destinée aux revenus modestes, cette mesure d’aide à un premier achat immobilier permet de faire l'acquisition d'un logement neuf pour un prix inférieur à ceux du marché. Ces tarifs maîtrisés résultent d’une collaboration entre une ville qui accepte de concéder un effort sur le prix de vente d'un terrain à construire, et un promoteur qui s'engage à proposer des prix de vente réduits.

Pour acheter un logement à prix maîtrisé, plusieurs critères doivent être respectés. Parmi eux :

  • Etre primo-accédants
  • Occuper le logement au titre de résidence principale
  • Le logement doit être neuf (achat sur plan, VEFA) et respecter les normes environnementales en vigueur

Les ressources de l'acquéreur sont plafonnées selon la composition du foyer et l'adresse du bien

L'achat en TVA réduite

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a désigné en 2003 un certain nombre de quartiers en renouvellement au sein desquels il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%**.

Comme pour les dispositifs précédents, l'accession en TVA réduite est réservée aux biens immobiliers neufs (VEFA) occupés par leurs propriétaires au titre de résidence principale. Les ressources des futurs acquéreurs sont plafonnées et dépendent du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la localisation du logement.

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*PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir d'un décalage.

**TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)