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Immobilier neuf : le contenu de l'acte de de vente

Au-delà d’un coup de cœur pour un 3 pièces à Elancourt ou pour un appartement avec balcon à Cagnes-sur-Mer, acheter un logement neuf représente un acte engageant. Il est ainsi important de maîtriser toutes les étapes d’un achat immobilier. Après plusieurs visites au bureau de vente, vous avez signé un contrat de réservation pour votre futur logement neuf. Prochaine étape : la signature de l'acte authentique de vente. Mais que représente le contrat d'acquisition d'un logement qui n'existe pas encore et surtout que doit-il contenir ? Zoom sur l'acte de vente !

La signature de l'acte authentique de vente pour un logement en VEFA : une étape-clé dans la réussite de votre projet immobilier

Si la signature de l'avant-contrat (appelé également contrat de réservation) peut se faire au bureau de vente (c'est-à-dire sous seing privé) la signature de l'acte authentique de vente aura obligatoirement lieu devant notaire.

Cette étape intervient généralement dans un délai de 4 à 6 mois après la signature du contrat de réservation de votre appartement.

L'acte de vente représente un document engageant entre le promoteur et l'acquéreur. Dans le cadre d'un achat immobilier en VEFA, il signifie que l'acheteur devient propriétaire du sol lors de la signature, puis propriétaire de l'appartement neuf au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Au vue de l'importance de ce document, le notaire devra vous faire parvenir un projet de contrat au moins 1 mois avant la date arrêtée pour la signature. Ce délai vous permettra notamment de relire scrupuleusement ce contrat, de solliciter des explications en cas de besoin ou même de demander la révision de certains points.

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L'acte de vente d'un logement en VEFA

L'acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA) comporte les éléments suivants :

A propos des parties :

  • Les coordonnées respectives du vendeur et de l'acquéreur

A propos du logement neuf :

  • L'adresse du programme résidentiel en construction et donc du futur appartement

  • Une description exacte et détaillée du bien immobilier : 

Superficie totale, nombre de pièces, dépendances...Vérifiez bien que ces éléments sont conformes aux plans de l'appartement ou à la modélisation 3D présentée au bureau de vente. N'oubliez pas la terrasse, le balcon, les dégagements, l'emplacement de parking, la cave...

  • La liste des techniques et des matériaux utilisés pour la construction et pour les équipements

  • La description des équipements collectifs

  • La situation de l'appartement au sein du programme résidentiel :

Là aussi, soyez vigilants. Si vous avez réservé un 3-pièces neuf à Cannes, doté d'une terrasse orientée plein sud, au sein du bâtiment H, vérifiez bien que la description est conforme à votre souhait initial.

A propos de la vente :

  • La date à laquelle l'appartement neuf sera livré

  • Le prix de vente de l'appartement neuf et les éventuelles conditions de révision

  • L'échéancier des paiements :

De manière générale, l'échelonnement représente au maximum 35% du prix lorsque les fondations du programme résidentiel sont terminées, 70% du prix à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement du bâtiment et enfin 5% à la livraison de l'appartement neuf.

A noter que les pénalités dues par le futur propriétaire en cas de retard de règlement d'une échéance doivent être précisées dans le contrat de vente

  • Les clauses suspensives relatives à l'obtention d'un prêt immobilier (Le respect des règles de lutte contre le blanchiment de l’argent et les justificatifs d’apport personnel)

Parmi les annexes de l'acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement, l'acquéreur retrouvera également le règlement de la copropriété, l'attestation d'assurance dommages-ouvrage contractée par le vendeur, le plan du bâtiment et le plan détaillé (coté) de son futur logement neuf.

En maîtrisant l'ensemble des informations que devra comporter l'acte de vente, vous aborderez plus sereinement les différentes étapes de votre projet d'achat immobilier en VEFA.

Qu'il s'agisse d'un investissement locatif, de l'achat de votre résidence principale ou secondaire, les opportunités du neuf (achat sur plan ou en VEFA) sont nombreuses et offrent nombre de garanties : n'hésitez pas à découvrir les programmes résidentiels neufs commercialisés en Ile-de-France (Asnières, Chatillon, Chaville) en région PACA (Villeneuve-Loubet, Cannes, Marseille), à Bordeaux ou encore en Rhône-Alpes (Bron, Villeurbanne, Vénissieux)

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.