Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l’achat d’un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l’acquisition d’un logement trop souvent oubliés.

Les frais de notaire

Lorsque vous investissez dans un logement neuf, c’est le notaire qui vous conseillera et sécurisera l’acte authentique de vente. Des frais de notaires s’ajoutent ainsi au prix d’achat des biens immobiliers.

Cependant il est intéressant de préciser que ces frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien  Dans l’immobilier neuf, ils sont de l’ordre de 2 à 3 %. Ces frais de notaire ou frais d’acquisition comprennent les impôts et taxes, également appelés droits d’enregistrement, les débours et frais annexes et la rémunération du notaire.

Les impôts et taxes ou frais d’acquisition

Le notaire encaisse ces frais pour le compte du Trésor Public, autrement dit de l’Etat.  Ces montants concernent les droits d’enregistrement, la TVA* (taxe sur la valeur ajoutée) ou encore les droit de mutation. Pour l’achat d’un logement neuf ou VEFA dont la construction n’excède pas 5 ans, le futur propriétaire devra s’acquitter de la taxe de publicité foncière et d’une TVA* d’un taux égal à 20%. Pour l’acquisition d’un logement neuf dans une zone ANRU la TVA* est abaissé à 5.5%.

Les débours

Lorsque vous consultez un notaire pour l’achat d’un nouveau logement ou quelle que soit la prestation, le notaire avancera divers frais pour le compte de son client. Ces frais sont appelés les débours, et rembourseront ainsi tous les frais engagés par le notaire.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire comprend les honoraires ou les émoluments, il est important de faire la distinction entre ces deux termes. Dans le cadre d’un achat immobilier on parle d’émoluments proportionnels qui sont calculés en fonction d’un taux à valeur énoncée dans l’acte. Le notaire peut accorder une remise sur ces émoluments proportionnels dans le cadre d’un achat immobilier. Cette remise sera la même pour tous les clients de l’étude.

Les honoraires libres concernent les actes dits concurrentiels, contrairement aux émoluments, les notaires et son client fixent librement le montant de ces honoraires.  

Rendez-vous sur notre simulateur pour évaluer vos frais de notaire. 

 

FRAIS D’AGENCE IMMOBILIÈRE

Si vous passez par une agence immobilière ou par un intermédiaire en transaction pour acquérir votre logement neuf, il faudra alors prévoir une commission. La commission ou honoraires peuvent être fixés librement entre l’agence immobilière/l’intermédiaire et le nouvel acquéreur.

 

TAXE FONCIÈRE ET TAXE D’HABITATION

Une fois l’acte authentique d’acquisition signé il va falloir s’acquitter de la taxe foncière. Cependant bonne nouvelle, les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts temporaire pendant deux ans. Attention cela n’est pas applicable dans toutes les villes. Le Conseil Municipal de chaque ville a la faculté d’en supprimer le bénéfice partiellement.

Quant à la taxe d’habitation cette dernière est obligatoire et doit être payé par le ménage qui vit dans le logement. Cette taxe d’habitation est donc à régler soit par le propriétaire soit par le locataire si vous décidez de louer votre logement.

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Lorsque vous devenez propriétaire d’un logement neuf ou ancien, en copropriété, c’est à dire un logement qui comporte plusieurs lots vous serez soumis au régime de la copropriété. Il faudra donc s’acquitter des charges courantes qui permettent à l’ensemble des logements de fonctionner correctement et des charges exceptionnelles qui concernent les travaux plus importants.

Avant tout les charges courantes doivent être répertoriées dans un budget prévisionnel et concernent les dépenses liées au bon fonctionnement et à la maintenance des parties communes. Quant aux charges exceptionnelles, se sont les charges qui ne  sont pas prévues et donc non répertoriées dans le budget prévisionnel de la copropriété. Elles ne nécessitent donc pas l’accord en amont de l’ensemble de la copropriété si elles sont comprises dans la limite fixée lors des assemblées générales.

 

Programmes à la une

Précédent Suivant

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PTZ+ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015,  le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 et la loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.