Fiche pratique : la taxe d'habitation

Vous êtes locataire

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année en cours.

Vous êtes propriétaire

Vous devez payez la taxe d'habitation du logement que vous occupez.

Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire

Même si vous n'y passez que quelques jours par an dans votre pied-à-terre en bord de mer, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation.

Vous êtes propriétaire d'un logement vacant

Si le bien immobilier est inoccupé depuis plus de 2 ans, vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Cet impôt s'applique aux biens inhabités, non meublés.

A quoi correspond le montant de la taxe ?

La taxe d'habitation est calculée selon une estimation du loyer annuel potentiellement généré par le logement. On parle aussi de « valeur cadastrale ».

On applique ensuite à cette somme le taux voté par la commune sur laquelle se situe le bien. Ce taux est évalué par la ville selon son budget de fonctionnement.

Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?

L'avis d'imposition de la taxe d'habitation comprend également une ligne dédiée à ce que l'on appelait autrefois la redevance TV. Vous êtes imposable si vous occupez un logement équipé d'une télévision ou d'un dispositif permettant de recevoir les programmes.

A quoi sert cet impôt ?

Perçus au profit des régions, des départements et des communes, la taxe d'habitation fait partie des impôts locaux. Elle finance le fonctionnement de certains services dans votre ville : les crèches, les écoles, les équipements culturels ou sportifs par exemple.

A vos agendas !

A quelle date la taxe d'habitation est-elle due ?

Vous recevrez généralement votre avis d'imposition au mois d'octobre, pour une date limite de paiement courant novembre.

En 2017, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre (et quelques jours de délais supplémentaire pour les paiements en ligne).

Quelles pénalités de retard ?

Tout retard dans le paiement de l'impôt donne lieu à l'application d'une majoration de 10 %.