Guide d’achat en zone ANRU

Il existe des quartiers inscrits en zone ANRU dans toute la France. Concrètement, il s’agit de secteurs ayant bénéficié d’une convention de rénovation urbaine. L’objectif est de soutenir le développement de ces quartiers en facilitant l’accession à la propriété pour les ménages. Comme le précise le site de l’ANRU, « l’article 28 de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit⁽¹⁾ pour les opérations d’accession à la propriété dans les « zones ANRU ». Le taux est effectivement de 5,5% au lieu de 20%. Une différence de taille puisqu’elle peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’Euros lors d’un achat immobilier. Un exemple : pour un logement neuf d’un montant de 200 000€, la TVA⁽¹⁾ en zone ARNU s’élèvera à 11 000€ au lieu de 40 000€.

Le taux de TVA⁽¹⁾ ANRU est appliqué, lors de l’acquisition d’un logement neuf dans l’un de ces quartiers, à la condition de remplir un certain nombre de conditions.

Le dispositif pose tout d’abord une condition relative au bien immobilier. Il doit s’agir d’un logement neuf : appartement, maison, immeuble proposé en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement. Ce bien doit être situé en zone ANRU ou à défaut, localisé à moins de 300 mètres des limites du quartier concerné. Les terrains à bâtir sont également éligibles, de même que les biens immobiliers neufs construits depuis moins de 5 ans.

Pour acheter en zone ANRU et bénéficier de la TVA réduite⁽¹⁾, il est ensuite nécessaire de respecter les conditions de ressources établies chaque année. Cette grille prévoit un montant maximal pour Paris, l’Ile-de-France et les autres régions, prenant en compte la composition du ménage. A titre indicatif, un couple en Ile-de-France (hors Paris) devra justifier de revenus annuels de 51 770€ au maximum. Le plafond est de 40 216€ dans les autres régions françaises. Le détail des plafonds de ressources est à découvrir sur le site du Ministère de l’action et des comptes publics. L’acquéreur doit s’engager à acheter sa résidence principale et à la conserver pendant au moins 15 ans.

Enfin, le prix de vente du bien immobilier neuf est encadré, avec une grille établie selon la situation géographique. En zone A bis, le prix maximal (hors taxes, par mètres carré de surface utile) est de 4 886€. Il s’élève à 3 702€ en zone A, 2965€ en zone B1, 2 588€ en zone B2 et 2 263€ en zone C.

Des quartiers faisant l’objet de cette convention de rénovation urbaine existent, selon l’ANRU, « dans la France entière, en métropole en en outre-mer ». Si vous envisagez d’acheter dans le neuf votre résidence principale, soyez donc attentifs aux programmes immobiliers situés dans les communes concernées. Les secteurs intégrés au dispositif ont précisément vocation à être réhabilités et redynamisés grâce à l’installation de nouveaux propriétaires, dans le neuf. La majorité des conventions ANRU sont signées en Ile-de-France. A titre indicatif, les villes d’Aubervilliers, Saint-Denis, Asnières, Gennevilliers, Colombes, Noisy-le-Grand ou encore Antony voient certains de leurs quartiers situés en zone ANRU.

Dans la région Sud, on trouve également de nombreux secteurs éligibles à la TVA⁽¹⁾ ANRU. C’est le cas par exemple à Saint-Raphaël, Nice, La Seyne-sur-Mer, Aix-en-Provence, Fréjus, Toulon et dans plusieurs arrondissements de Marseille. Plus au Nord, en Rhône-Alpes, Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Vaulx-en-Velin, Grenoble, Annemasse, Bourg en Bresse ou encore Aix-les-Bains comportent des quartiers inscrits dans le programme de rénovation urbaine. Quant à la Nouvelle Aquitaine, elle comporte également des secteurs ANRU à Bordeaux, Bègles, Floirac, Bayonne, Mont-de-Marsan, Pau, Agen mais également Périgueux.