Des frais de notaires réduits pour l'immobilier neuf

Dans les mois qui suivent la signature du contrat de réservation de votre futur logement neuf à Cagnes ou à St-Ouen, vous passerez à l'office notariale pour le contrat de vente définitif. Il s'agit d'un acte authentique qui se fait obligatoirement devant notaire.

L'acquéreur du bien immobilier devra alors s'acquitter des frais de notaire, également appelés frais d'acquisition. Ceux-ci comprennent : les débours (les frais avancés par le notaire pour l'obtention de pièces administratives), les impôts et les taxes versés au Trésor Public ainsi que les émoluments du notaire.

Pour un investissement dans l'immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent, en moyenne, 7 à 8% du prix d'achat du logement. Or, pour un appartement neuf ou acheté sur plan, les frais de notaire se réduisent à la taxe de publicité foncière et à la rémunération de l'office notariale. Ils ne représentent alors plus que 2 à 3% du prix de vente du bien immobilier.

A titre d'exemple, les frais de notaire pour l'achat d'un 2-pièces en VEFA de 300 000 € à St-Ouen (93) représenteront entre 7000 et 8000 € contre plus de 22 000 € (en moyenne) pour le même montant d'acquisition dans l'ancien.

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Les frais de notaire réduits s'appliquent aux biens immobiliers achetés en état futur d’achèvement (VEFA) ou achetés sur plan.

Ils concernent également les logements neufs tout juste construits et n'ayant pas été habités.