De quoi se charge le notaire lors de la vente d’un logement ?

Par son expertise et sa connaissance du marché immobilier, le notaire peut vous accompagner dans la recherche et la négociation lors de l'acquisition ou de la vente d'un bien immobilier. Pour cette prestation, le notaire percevra des honoraires de négociation, de la même manière qu'une agence immobilière facture des frais d'agence.

Par ailleurs, l'intervention du notaire peut être très utile si vous achetez à deux sans être mariés. Selon votre situation, la nature et la destination du bien immobilier que vous souhaitez acheter, votre notaire saura vous conseiller pour répondre aux questions suivantes : Faut-il emprunter à deux ou séparément ? Qu'est-ce qu'un achat en indivision ? Est-il préférable d'acheter en SCI ? Que se passe-t'il en cas de revente du bien immobilier, en cas de séparation voire en cas de décès ?

Sur toutes ces questions, le notaire reste votre interlocuteur privilégié et vous accompagne tout au long de votre projet immobilier.

Après plusieurs semaines de recherches, vous avez trouvé le bien qui correspond à votre projet. Qu'il s'agisse d'un bien immobilier ancien ou d'un logement sur plan (VEFA), le notaire pourra intervenir dès la signature du compromis de vente (appartement ancien) ou du contrat de réservation (programme immobilier résidentiel neuf). Sa présence n'est pas obligatoire à cette étape de la vente : l'acquéreur et le vendeur peuvent ainsi signer ces documents sous seing-privé.

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Cependant, compte-tenu de l'importance de l'avant-contrat et des obligations qu'il engage pour les deux parties, il peut être utile de vous faire accompagner.

La signature de la vente immobilière se fait obligatoirement devant notaire. Il s'agit d'un acte authentique dont la sécurité juridique est garantie par cet officier public.

Pour préparer cette vente immobilière et assurer sa bonne exécution, le notaire va vérifier l'ensemble des points juridiques et fiscaux. Il va notamment rassembler et examiner le document concernant le titre de propriété, la situation hypothécaire, le métrage exact du bien, les servitudes éventuelles. Il purge également les droits de préemption et s'assure que les diagnostics obligatoires ont bien été effectués. Un mois avant la date de la signature, votre notaire vous adressera un projet d'acte de vente : vous aurez ainsi le temps de relire le contrat et, au besoin, de poser des questions.

Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier au sein d'un programme résidentiel neuf (VEFA), la procédure est identique, avec toutefois quelques spécificités liées à l'immobilier neuf.

L'acte de vente pour l'achat d'un appartement sur plan comprendra la description détaillée du logement (matériaux) et la situation de l'appartement au sein de l'ensemble immobilier. Il précisera le prix de vente, l'échéancier des appels de fonds, la date de livraison du logement et les éventuelles pénalités de retard. Il listera également les garanties (biennales, décennales, assurance dommage-ouvrage...) liées à l'achat d'un bien immobilier neuf.

Enfin, lorsque l'acte de vente est signé, le notaire doit s'acquitter de la publicité foncière. Par cette formalité, il enregistre ainsi la nouvelle situation juridique du bien immobilier au service de publicité foncière.

Bon à savoir : si la vente d'un bien est généralement assurée par le notaire du vendeur, l'acquéreur peut faire intervenir son notaire sans frais supplémentaires. Les deux notaires se partageront les tâches et les honoraires.