Les aides et dispositifs financiers destinés aux primo accédants

Vous envisagez de devenir propriétaire pour la première fois, par exemple en achetant un appartement neuf en Île-de-France, en investissant dans un logement neuf à Bordeaux ou encore en achetant dans le neuf à Lyon ? N'oubliez pas de prendre en compte les différents dispositifs d'aide à l'accession à la propriété pour cadrer le financement de votre projet immobilier résidentiel.

Le PTZ , également appelé PTZ +, est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété qui permet aux primo-accédants de financer une partie du montant de l'achat de leur résidence principale grâce à un prêt immobilier à taux zéro. Ce PTZ peut être octroyé jusqu’au 31 décembre 2027. Sa particularité : aucun frais de dossier et un taux d’intérêt nul.

Le PTZ s’adresse principalement aux primo accédants et aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt* .
Le PTZ est attribué selon certaines conditions de ressources qui dépendent du nombre de personnes logées et de la localisation du logement acquis sur le territoire français :

- La localisation du logement : elle est répartie en zones (A, A bis, B1, B2, C) ;

- Le plafond de ressources de l’acquéreur : les ressources prises en compte sont le total des revenus fiscaux de référence des habitants du futur logement de l’année N-2. Par exemple, pour un octroi de prêt en 2026, les revenus pris en compte seront ceux de 2024.

Concrètement, le montant maximal du PTZ qui peut être octroyé est calculé à partir du prix d’acquisition du bien dans la limite d'un plafond (établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part) auquel s’applique une quotité (déterminée d’après les ressources des acquéreurs).

Ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété peut financer l’opération jusqu'à 50% du coût supporté par l’emprunteur (jusqu’à 30% pour les maisons individuelles neuves). Un seul PTZ peut être accordé par acquisition : l'achat d'un appartement devra donc être complété par un prêt immobilier classique et/ou par l'apport personnel de l'acquéreur.

A la suite de l’octroi du prêt, le bien doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant au moins 6 ans** .

La durée de remboursement du PTZ ne peut excéder 25 ans.

Le PTZ se révèle être un dispositif parfaitement adapté aux ménages initiant un premier projet d'achat immobilier.

Le PTZ peut aussi être accordé dans les cas suivants :

• l’acquisition d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique (le cumul du PTZ est autorisé avec MaPrimeRénov’ pour financer une rénovation d’ampleur),
• l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (appartement ou maison) sur tout le territoire,
• l’acquisition du logement social que vous habitez,
• l’acquisition d’un logement réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
• l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
• l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA,
• la transformation d’un local existant en logement

*Des exceptions sont ouvertes, sous conditions, à certaines personnes porteuses de handicaps, ou bien dont le logement a été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu le logement définitivement inhabitable ou aux persoonnes ayant l’usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale.

** La mise en location peut intervenir au cours des 6 années suivant la date de versement du prêt dans certains cas spécifiques.

Afin de permettre aux ménages d'accéder plus facilement à la propriété, le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dans l'immobilier neuf est de 5,5%(1) (au lieu de 20%) pour l'achat d'un appartement situé dans certaines zones ciblées.
Pour bénéficier d'une TVA réduite à 5,5%(1), le primo-accédant personne physique doit acheter sa résidence principale au sein d'un programme résidentiel neuf et respecter plusieurs critères d'éligibilité** :

Lieu de situation du logement :

- dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine (CRU) ou dans un quartier prioritaire de la Ville (QPV) faisant l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situé à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers,
- ou dans un ensemble immobilier partiellement situé à moins de 300 mètres et entièrement situé à moins de 500 mètres de la limite d'un QPV faisant l'objet d’un contrat de ville et d'une CRU,
- ou dans un ancien QPV sous conditions ;

Occupation du logement à titre de résidence principale (cela doit être attesté dans l’acte d’acquisition);

Plafonnement du prix de vente du logement en mètre carré de surface utile*** ;

Plafonnement des ressources des acquéreurs (selon la composition du foyer et la localisation du futur logement) appréciées à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement****.

A noter également que les acquéreurs devront conserver ce bien immobilier à usage de résidence principale pendant 10 ans minimum avant de le mettre en vente, sans quoi ils devront rembourser une partie de la TVA calculée sur la différence entre le taux de 5,5% et celui de 20%* .
Pour acquérir un logement faisant l'objet d'un contrat d'accession à la propriété et bénéficier de la TVA à 5,5%(1), en Ile-de-France, on pourra notamment prospecter pour un logement neuf en Seine-Saint-Denis ou encore un appartement neuf au Blanc-Mesnil. D’autres régions sont également concernées telle que le Rhône-Alpes avec l’achat d’un appartement en VEFA à Rillieux-la-Pape, avec le programme Nouvel’R, ou encore la Nouvelle-Aquitaine en devenant propriétaire d’un logement neuf à Bègles.
Nice offre également de belles opportunités immobilières permettant de profiter d'une TVA réduite à 5,5%(1).

*Il existe certaines exceptions – détails auprès de nos équipes commerciales. Par ailleurs, le complément d'impôt dû résultant de la différence entre le taux réduit de 5,5 % et le taux normal de TVA est diminué d'un dixième par année de détention à compter de la première année.

**Article 278 sexies I, 7° et III, 2° du code général des impôts - Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.logement.bnpparibas.fr.

***Plafonds du prix de vente en euros par m² de surface utile applicables à compter du 8 mars 2026 :

****Plafonds applicables à compter du 21 février 2026 disponibles auprès de nos équipes commerciales

Le Bail Réel Solidaire (BRS)* offre aux foyers à revenus modestes la possibilité d'acquérir leur habitation à un coût réduit, grâce à la dissociation du foncier et du bâti. L’acquéreur devient propriétaire de la maison ou de l’appartement neuf, tandis que le terrain demeure la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Ce mécanisme permet d'acheter son logement 30% à 50% moins cher que le prix courant sur le marché local (selon le secteur géographique). En contrepartie, les ménages propriétaires en BRS devront payer une redevance mensuelle pour l'utilisation du terrain.

Le dispositif du BRS est ouvert aux acquéreurs pour l’achat de leur résidence principale, à condition qu’ils ne possèdent pas ni un logement adapté à leurs besoins qui puisse constituer leur résidence principale, ni d’un logement en location qui leur procure des revenus suffisants pour une acquisition normale de leur résidence principale.

Le BRS est conclu pour une durée minimale de 18 ans (sans excéder 99 ans)** .
Le BRS est accessible aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci dépend de la composition du ménage et de la localisation du futur logement.

L’acquisition d’un logement en BRS peut être cumulable avec le dispositif de TVA réduite de 5,5%(1), mais également avec le PTZ(1) (réservé aux primo-accédants), toutes conditions d’éligibilité à ces dispositifs étant par ailleurs remplies.

A noter que les opérations que l’acquéreur peut exercer sur le bien (travaux, changements, etc.) sont encadrées par le BRS.

La revente d’un logement en BRS est possible à tout moment au bénéfice d’un acquéreur remplissant les conditions d’éligibilité au BRS. Le prix de revente est encadré et l’OFS doit être impliqué.

*Articles L.255-1 à L. 255-19 du Code de la construction e de l’habitation

**À l'expiration du BRS, les constructions deviennent la propriété de l'organisme de foncier solidaire contre indemnisation.

Le dispositif Relance Logement*, également appelé dispositif Jeanbrun, est un dispositif d'aide financière destiné aux bailleurs privés qui souhaitent investir notamment dans l'immobilier neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il intervient à compter du 21 Février 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif visant à relancer l’investissement locatif privé permet aux bailleurs privés de bénéficier d'avantages fiscaux, tels que la déduction d'un amortissement de leurs revenus fonciers imposables, pour encourager la location sociale et très sociale, ainsi que la construction de logements neufs. Les personnes éligibles au dispositif Relance Logement concernent notamment les personnes physiques, dès lors que les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour bénéficier du dispositif Relance Logement, il faut que certaines conditions soient respectées, à savoir : inclusion de la location nue et à titre de résidence principale, l'engagement de location pendant 9 ans minimum, ainsi que le respect des plafonds de loyers et de ressources fixés selon la typologie du logement.

Le dispositif Relance Logement offre des avantages fiscaux attractifs, tels que la déduction d'un amortissement de 80 % du prix d'acquisition net de frais pour les logements neufs, et des taux d'amortissement attractifs pour les logements intermédiaires, sociaux et très sociaux, à savoir 3,5% pour les logements intermédiaires, 4,5% pour les logements sociaux et 5,5% pour les logements très sociaux. Cependant, il est important de noter que les conditions d'éligibilité et les taux de déduction varient selon la catégorie de la location, et que les bailleurs privés doivent choisir entre les différents dispositifs fiscaux existants et respecter les conditions d'éligibilité pour bénéficier du dispositif Relance Logement.

*Article 31, i et j du code général des impôts - Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.logement.bnpparibas.fr.

Le Prêt accession Action Logement (le « prêt accession ») s'adresse aux salariés d'une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés, et respectant certains plafonds de ressources. Ce type de prêt est géré par l’organisme « Action Logement » et peut être soumis à l’accord de l’employeur.

Il permet aux futurs propriétaires de leur résidence principale de profiter d'une aide financière pour acheter ou faire construire un bien sur le territoire français. Ce bien devra servir de résidence principale au bénéficiaire du prêt.

Le logement neuf, construit ou acquis, devra respecter des conditions de performances énergétiques particulières applicables en fonction de la zone géographique (notamment la RE 2020).

Le Prêt accession permet de financer les opérations de :
• Construction,
• Acquisition d’un logement neuf (VEFA),
• Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA (Prêt Social de Location Accession),
• Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
• Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente Habitations à Loyer Modéré (le Diagnostic de Performance Énergétique du logement doit être entre A et E).

Le plafond de ressources à prendre en compte s’applique sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des revenus du ménage :

Le prêt accession pourra s'échelonner sur 25 ans maximum et permettra de financer un achat immobilier jusqu’à 40% du coût de l'opération, dans la limite d’un plafond de 30 000€ maximum.

Le prêt accession se contracte sans frais de dossier, ni garantie, ni caution. Un apport personnel n’est pas obligatoire.

Le taux du prêt accession est fixé à 1%, hors assurance obligatoire. Un seul prêt accession par ménage et par projet d’acquisition peut être consenti. Il ne peut pas être utilisé pour financer des travaux, mais d’autres solutions existent (par exemple, le Prêt travaux d’amélioration Action Logement). Le prêt accession est cumulable (sous conditions) par exemple avec l’un des prêts travaux Action Logement ou le Prêt à Taux Zéro(1).

En cas de vente du bien acquis avec un prêt accession avant son échéance, celui-ci ne constitue plus la résidence principale de l’emprunteur et l’acquéreur devra rembourser le prêt accession par anticipation.

Si vous souhaitez profiter de cette aide financière pour acheter par exemple un appartement neuf en Rhône-Alpes, renseignez vous auprès de votre employeur.

Destinés aux emprunteurs à revenus modestes souhaitant financer l'achat de leur résidence principale, le PAS permet (sous conditions de ressources) de financer jusqu'à 100% du coût l'opération immobilière (à l’exception de certains frais type frais de notaire ou les frais d’instruction du dossier de demande de prêt). Les frais d'instruction du dossier de demande de prêt sont plafonnés et les frais de rémunération du notaire sont réduits.

Le PAS doit concerner notamment l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, ou l’acquisition d’un logement ancien achevé depuis au moins 10 ans faisant l’objet d’améliorations (min. 4 000€ de travaux).

L’emprunteur doit en faire sa résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat si celui-ci est postérieur – sous conditions, ce délai peut être étendu à 6 ans notamment en cas de futur départ à la retraite avec mise en location du bien jusqu’à cette date.
Le PAS se contracte auprès d'un établissement financier ayant signé avec l'État une convention lui permettant d'accorder ce prêt : c'est donc cet établissement qui va déterminer le taux d’intérêt de ce prêt immobilier, selon la durée de l'emprunt et en respectant un montant maximum. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable (voir modulable).

Le PAS est accordé en fonction des ressources du ménage, de sa composition et de la localisation future du logement.

- Les ressources du ménage prises en compte sont celles figurant sur les revenus fiscaux de référence cumulés de l’année N-2 des futurs occupants du bien. Par exemple, pour une offre de prêt émise en 2026, les revenus fiscaux de références concernés sont ceux de 2024, inscrit sur l’avis d’imposition de 2025.

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir que cette durée peut être modifiée pour soit la réduire, soit l'allonger jusqu'à totaliser 35 ans maximum.

Le PAS est cumulable avec d’autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (Prêt à Taux Zero(1), Prêt d’Epargne Logement, Prêt accession Action Logement par exemple) – mais il ne peut pas être associé avec un prêt immobilier « classique ».

Le prêt épargne logement (PEL) permet de financer notamment l'achat dans le neuf ou l’ancien, la construction ou les travaux d’un bien à usage de résidence principale. Le bien immobilier concerné doit se situer en France métropolitaine ou dans un DOM. Pour l'obtenir, l’acquéreur doit disposer d’un un plan épargne logement ouvert depuis au moins 4 ans (cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et l’emprunteur, par périodes d'un an). Les caractéristiques du PEL (montant, taux d'intérêt) dépendent de la date d'ouverture du plan épargne logement.

Le montant du PEL est calculé à partir du montant total des intérêts obtenus par l’emprunteur sur son plan épargne logement à la date du dernier anniversaire du plan (les droits à prêts). Une personne titulaire d'un plan épargne logement arrivé à terme, et qui dispose de droits à prêt générés par ce dernier peut demander un PEL à la banque dans laquelle le plan épargne logement a été souscrit (il est possible de le demander à une autre banque).

Le taux d'intérêt du PEL dépend de la date à laquelle le plan épargne logement a été ouvert (par exemple, pour un plan d’épargne logement ouvert entre 2018 et 2022, le taux d’intérêt du PEL est de 2,20%). La durée du PEL doit être comprise entre 2 et 15 ans et le montant maximum est de 92 000€.

S’agissant de la prime d’Etat :
• Le plan épargne logement ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État ;
• Le plan épargne logement ouvert entre mars 2011 et décembre 2017 donne droit à une prime d'État calculée à partir du montant des intérêts acquis sur le plan épargne logement ;
• Le plan épargne logement ouvert entre août 2003 et février 2011 permet d’obtenir une prime d’État en cas d’utilisation du plan épargne logement pour obtenir un PEL (le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le plan épargne logement*, il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1 525 €).
Le PEL peut être remboursé par anticipation sous réserve de le signaleur à la banque prêteuse qui peut alors appliquer des pénalités.

Enfin, certaines villes proposent également des aides spécifiques (souvent sous forme de prêts à taux préférentiel) aux primo-accédants pour soutenir le marché immobilier résidentiel de la région. Si vous projetez d'acheter dans le neuf à Bordeaux, d'investir dans un appartement neuf à Boulogne-Billancourt ou de devenir propriétaire de votre résidence principale neuve dans le Sud, renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les aides en cours.

*Les conditions précises dépendent de la date d’ouverture du plan épargne logement – détails auprès de nos équipes commerciales.