Actualités immobilières

06/08/2020

immobilier et fiscalité

Loi Pinel : quels changements en 2020 ?

Vous projetez de réaliser prochainement un investissement locatif en achetant un bien immobilier neuf afin de le mettre en location ? Voici un rappel des conditions à respecter pour bénéficier d'une réduction d'impôts, et les changements éventuels de 2020 sur la loi Pinel.

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23/12/2019

immobilier et fiscalité

Réforme de la taxe d’habitation en 2020 : à quoi vous attendre ?

En 2018, une réforme de la taxe d’habitation a été engagée. Un dispositif a été instauré, qui prévoie un dégrèvement progressif sur trois ans. Le point sur la réforme de la taxe d’habitation en 2020 et les conséquences pour les contribuables.

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10/01/2019

immobilier et fiscalité

Faites des économies en investissant dans le neuf

Si l'immobilier neuf séduit de nombreux acquéreurs, c'est notamment parce qu'il permet de réaliser des économies substantielles, sur le court comme sur le long terme. Tour d'horizon des avantages financiers réservés aux propriétaires d'un logement neuf.

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26/04/2018

immobilier et fiscalité

Impôts locaux : quel mode de calcul des taxes ?

Taxe d'habitation et taxe foncière sont dues par les occupants et/ou par les propriétaires. Elles sont perçues par les collectivités locales qui utilisent ces impôts pour financer des services et des infrastructures. Mais comment ces impôts locaux sont-ils-calculés ? Qu'est-ce que la valeur locative d'un bien ? Et qui fixe le montant de ces taxes ? L'essentiel pour mieux comprendre le mode de calcul des taxes.

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la LOI n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 dite loi de finances pour 2022. Pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, la réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de 18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.