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Donation familiale : jusqu’à 300 000€ défiscalisés pour acheter dans l’immobilier neuf

Immobilier et fiscalité 05/03/2025
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La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 6 février au Parlement. Il prévoit une mesure d’exonération fiscale pour les donations familiales jusqu’à 300 000 €. Objectif : faciliter l’acquisition ou la construction d’un logement neuf.

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Qui peut faire ce type de donation ?

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La loi de finances pour 2025 réserve une bonne surprise aux familles qui souhaitent aider leurs descendants à acheter dans l’immobilier neuf. Selon l’article 71 , chaque parent, grand-parent ou arrière-grand parent a la possibilité de faire une donation jusqu’à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Les oncles et tantes peuvent également faire une donation à leurs neveux et nièces s’ils n’ont pas de descendant direct. Grâce à cette mesure fiscale, le bénéficiaire est exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la somme reçue.

Une période limitée et un montant plafonné

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Attention, cette exonération sur les donations familiales s’applique uniquement aux sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Autre limite, un bénéficiaire ne peut recevoir plus de 300 000 € sur ce type de donation. Cela signifie par exemple qu’une personne peut toucher jusqu’à 100 000 € de sa mère, 100 000 € de son grand-père et 100 000 € de son arrière-grand-père.

Un coup de pouce pour acheter un logement neuf

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Le montant total de la donation doit être consacré à un projet immobilier, au plus tard six mois après la réception des fonds. Le bénéficiaire peut utiliser la somme pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Le bien doit être acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Cette mesure du PLF a effectivement vocation à soutenir le marché immobilier neuf en favorisant l’accession à la propriété des primo-accédants.

L’exonération sur les droits de mutation s’applique aussi dans le cas où le bénéficiaire achète un logement neuf pour le mettre en location, à usage d’habitation. En ce cas, le loyer est alors libre mais le bénéficiaire de la donation ne peut conclure un bail avec un membre de son foyer fiscal.

Un coup de pouce pour acheter un logement neuf

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    Clamart Panorama Les Baigneuses

Période minimale de conservation du bien

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Si vous bénéficiez de cette mesure fiscale avantageuse, vous devrez conserver le bien immobilier pendant une période minimale. En effet, l’exonération des droits de mutation s’applique uniquement si le bénéficiaire occupe le logement durant cinq ans en tant que résidence principale. Ce délai est à compter à partir de la date d’acquisition du logement ou de son achèvement, dans le cas d’un achat immobilier dans le neuf.

La conservation du bien immobilier pendant cinq ans s’applique également si le logement est acheté pour être loué. Dans tous les cas, l’ensemble des pièces justificatives qui permettent de prouver l’éligibilité à l’exonération doivent être conservées.

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