Impôts locaux : qui paie quoi ?

La taxe d'habitation est un impôt annuel qui contribue au financement des services rendus aux habitants ou encore des équipements collectifs de la commune sur laquelle se situe le logement.

Si vous louez un appartement neuf à Villeurbanne au 1er janvier 2016 et qu'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes alors imposable à la taxe d'habitation au titre de l'année 2016.

Le montant de la taxe d'habitation dépend notamment de la superficie du bien immobilier et des taux d'imposition décidés par les collectivités territoriales. Il dépend également de la composition et des revenus du foyer fiscal. Figurant sur le même avis d'imposition, la contribution à l'audiovisuel public sera également supportée par le locataire. Cet impôt finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France TV par exemple).

Connue autrefois sous le nom de redevance audiovisuelle, cette taxe est due par le locataire (dans la mesure toutefois où il dispose d'un système de réception) et représente environ140 euros par an (137 euros en 2016).

On applique à cette contribution les mêmes critères d'exonération qu'en matière de taxe d'habitation.

La taxe foncière contribue en partie au budget des communes et des départements. Elle est prise en charge par le propriétaire (ou usufruitier) d'un bien immobilier. A titre d'exemple, si vous possédez un appartement neuf à Asnières et que celui-ci est occupé par des locataires, vous devrez vous acquitter, chaque année, de la taxe foncière.

L'avis d'imposition détaille les éléments suivants :

• Le montant de la taxe foncière pour les propriétés bâties
• Le montant de la taxe foncière pour les propriétés non bâties
• La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• La taxe de balayage

La taxe foncière sur les propriétés bâties dépend de la situation géographique du bien immobilier. Le niveau d'imposition pourra ainsi être différent selon que vous êtes propriétaire d'un deux-pièces neuf à Nice (06) ou d'un studio à Cormeilles-en-Parisis (95).

En tant que propriétaire d'un appartement loué, vous pouvez légalement demander à votre locataire de prendre à sa charge la taxe de balayage et la taxe concernant les ordures ménagères.

Bon à savoir : investissez dans l'immobilier neuf et bénéficier de deux années d'exonération pour la taxe foncière !

Vous êtes propriétaire d'un logement neuf ? Vous envisagez d'investir dans l'immobilier au sein d'un immeuble résidentiel neuf ? Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la remise des clés.