Corbas - Les Pavillons de Flore - Programme neuf 69960 Corbas

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Programme réalisé est commercialisé par BNP Paribas Immobilier Résidentiel - SAS au capital de 8 354 320 euros - RCS Nanterre N° 441 052 735. Identifiant CE TVA : FR 35 441 052 735 - Siège social 50, cours de l’île Seguin, 92 100 Boulogne-Billancourt  – Titulaire de la carte professionnelle n° 9201 2016 000 014 058 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France - Sans détention de fonds. Vente en l’état futur d’achèvement – Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation) - Architecte : AAHV - Atelier d’Architecture Hervé Vincent Illustrateur : ARKA STUDIO – Illustration due à la libre interprétation de l’artiste. Non contractuelle. Appartements, balcons et terrasses vendus et livrés non aménagés et non meublés - mai 2022.

***Réductions sur le prix de vente TTC hors parkings, TVA en vigueur sur la résidence «Les Pavillons de Flore» à Corbas (ces réductions s’appliquent aux pièces fermées de plus de 7 m2 hors cuisine, salle de bains, wc, balcon/terrasse, dégagement, entrée, cave, parking et prix maitrisés). Soit une remise de 5 000€ TTC à valoir sur un appartement T2, 6 000€ de remise TTC à valoir sur un appartement T3 ,8 000€ de remise TTC à valoir sur un appartement T4 et T4D et 10 000 de remise TTC à valoir sur un appartement T5D. Remise valable sur le prix de l’appartement selon grille de prix établie en mai 2022 et valable pour les 10 premiers reservataires. Valable sur le stock disponible. Cette offre est non cumulable avec toute autre offre passée, en cours ou à venir. Toute annulation suivie d’une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre.

(1) PTZ+ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015, le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 et la loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

(2) PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 dite loi de finances pour 2021. Pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, la réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de 18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location.

Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.