immobilier et fiscalité

Les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf

Choisir l'immobilier neuf pour investir dans la pierre présente de nombreux avantages. Ainsi, acheter en VEFA vous permet par exemple de bénéficier d'un logement conçu dans le respect des dernières réglementations thermiques. De même, investir dans le neuf vous assure d'un certain nombre de garanties qui vous couvrent contre d'éventuelles malfaçons. Et si votre projet immobilier comprend également un volet défiscalisation, le choix d'une acquisition immobilière dans neuf semble alors idéalement adapté. Retour sur les avantages fiscaux liés à l'achat d'un bien immobilier neuf.

Achat neuf : des frais de notaire réduits

Au prix d'achat d'un bien immobilier s'ajoutent les frais d'acquisition, plus communément appelés frais de notaire. Ceux-ci sont, en principe, à la charge de l'acquéreur. Ils correspondent pour partie à des taxes et impôts versés au Trésor Public, aux frais liés au changement de propriété et enfin aux émoluments du notaire.

Estimer ses frais de notaire

Si vous investissez dans l'ancien, les frais d'acquisition représentent en moyenne 7 à 8% du prix d'achat du bien immobilier contre 2 à 3% pour l'achat d'un logement neuf. Cette différence s'explique par le fait que les frais d'acquisition dans le neuf se réduisent à la taxe de publicité foncière et aux honoraires du notaire.

Un avantage non négligeable réservé aux investissements immobiliers en VEFA.

Une exonération de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux propriétaires et usufruitiers d'un ou de plusieurs biens immobiliers, qu'ils soient ou non occupants du logement.

En investissant dans l'immobilier neuf, qu'il s'agisse d'acheter pour louer ou de devenir propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez profiter d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans.

Si vous faites le choix d'un programme résidentiel neuf conçu selon un niveau de performance énergétique élevé et labellisé BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), l'exonération de la taxe foncière peut être portée à 5 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec l'exonération de la taxe foncière appliquée à l'achat d'un logement neuf.

Attention, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des impôts et disposer de tous les documents justificatifs nécessaires.

Une TVA réduite

En devenant propriétaire d'un logement neuf dans certaines zones prioritaires, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Ces zones dites ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ont été définies pour soutenir les programmes de rénovation urbaine et créer de nouveaux quartiers de vie. Equipés de commerces, d'infrastructures culturelles et sportives, ils abritent également de nombreux programmes résidentiels neufs soit autant d'opportunités pour accéder à la propriété en TVA réduite.


Pour être éligible à ce dispositif, vos ressources ne devront pas dépasser un certain niveau. De même le prix du logement neuf doit respecter un plafond maximum. Il évolue selon la zone géographique dans laquelle se situe le programme résidentiel neuf.

Enfin, pour bénéficier d'une TVA réduite, le bien immobilier neuf doit être occupé au minimum 8 mois par an par ses propriétaires, au titre de résidence principale et être détenu pendant 10 ans minimum.

Jusqu'à 63 000 euros de réduction d'impôts grâce au dispositif Pinel

La loi Pinel permet de déduire fiscalement de vos impôts une partie du prix de votre placement immobilier locatif (dans la limite d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition).

Le montant de la déduction se calcule en fonction des engagements de location : la défiscalisation atteint 12 % de la valeur du bien immobilier pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. 

Ce dispositif concerne l'acquisition d'un bien immobilier neuf achevé́ ou en acquis en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) et respectant les réglementations thermiques  RT2012 ou les normes BBC 2005.

Le bien immobilier devra être loué vide, au titre de résidence principale, à des occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. De même, les loyers sont plafonnés en fonction du territoire sur lequel se situe le bien immobilier.

Les placements locatifs Pinel 2017 concernent désormais l'ensemble du territoire. Certaines communes nécessitent cependant l'agrément du préfet de région pour être éligibles Pinel. Attention, le dispositif Pinel reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

*Voir conditions

Découvrir les programmes résidentiels neufs éligibles à la loi Pinel *

Essayez notre simulateur Pinel

* Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.