Calcul des taxes

Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation concerne l'occupant du logement au 1er janvier de l'année en cours, qu'il soit propriétaire ou locataire du bien immobilier. La taxe foncière reste à la charge unique du propriétaire du logement.

A titre d'exemple, si vous louez un appartement au titre de résidence principale, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation.

Le propriétaire (ou l'usufruitier) de cet appartement paiera quant à lui la taxe foncière et devra également payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupe.

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Diverses données permettent de calculer le montant des impôts locaux. Cependant, l'un des éléments de base reste la valeur locative du logement.

La valeur locative cadastrale de votre appartement correspond au loyer annuel que votre bien immobilier pourrait générer s'il était loué selon les conditions du marché locatif local.

La valeur locative est calculée par l'administration. Elle prend en compte la localisation du logement, la surface du bien ou encore les éléments de confort dont le bien est équipé, Elle pourra être révisée en cas de construction de dépendances, de surélévation ou d'autres gros travaux de rénovation réalisés. De même, les changements au niveau de l'environnement immédiat du bien pourront affecter cette valeur : nouveaux équipements collectifs, création d'espaces verts, suppression de nuisances etc.

Les revenus générés par la taxe d'habitation permettent de financer les services au niveau de la commune. Ils peuvent participer par exemple à la construction ou à l'entretien d'équipements scolaires, sportifs et culturels.

Le montant de la taxe d'habitation est obtenu en multipliant la valeur locative du logement par les taux d'imposition votés annuellement par la commune selon son budget de fonctionnement.

Sur ce même avis d'imposition, vous trouverez une ligne consacrée à la contribution à l'audiovisuel public.

La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de propriétés bâties et non bâties. Son revenu participe au budget des collectivités locales (communes, départements, métropoles) et financera notamment des travaux de voirie ou l'entretien d'équipements collectifs.

Pour calculer le montant de la taxe foncière, l’administration prend 50 % de la valeur locative du bien, base qu'elle multiplie par le taux d'imposition décidé par les collectivités territoriales. Certaines communes ont un taux d'imposition élevé, d'autres comme Courbevoie par exemple ont un taux plus raisonnable du fait de la présence historique des sièges sociaux de grandes entreprises sur son territoire.

Sur cette feuille d'imposition figure également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Bon à savoir pour les propriétaires en VEFA

Vous venez d'acheter un appartement neuf (VEFA) ? Vous pouvez bénéficier (sous certaines conditions et selon la commune) d'une exonération de la taxe foncière pendant de 2 ans. Renseignez-vous auprès de votre promoteur ou du centre des impôts de la commune où se situe le programme résidentiel neuf.