Les labels et certifications des logements neufs

« Des dispositifs ont été mis en place depuis la fin des années 70 pour avoir l’assurance d’un niveau de garantie des qualités techniques, de sécurité et de performances » des bâtiments, selon l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Investir dans un logement neuf certifié ou labellisé permet de bénéficier d’un bien économe en énergie, répondant aux derniers critères de confort. Il s’agit aussi d’un atout qui pourra être valorisé par le propriétaire en cas de revente.

Depuis octobre 2011, toute construction nouvelle doit respecter les exigences de la réglementation RT2012. Cette réglementation thermique fixe des objectifs en matière de conception du bâtiment et efficacité énergétique. Avec cette réglementation, le logement neuf doit effectivement consommer au maximum 50 kWhep/m²an, en énergie primaire.

C’est le professionnel responsable du programme immobilier neuf qui fait la demande de certification ou label.

A noter : la règlementation RT2012 sera remplacée par une nouvelle règlementation environnementale plus exigeante, la réglementation RE2020, encore en cours de finalisation.

Cependant, il y a certaines normes, délivrées par certaines certifications et labels, que vous n’êtes pas tenu légalement obligé de respecter, mais qui vous permettront de faire plus d’économies d’énergies, et donc de gagner en confort et en éco-responsabilité.

La certification NF Habitat-NF Habitat HQE™, est une certification gérée par un organisme indépendant, qui n’est délivrée que dans le cadre d’un respect strict d’un certain cahier des charges.

Lancée fin 2015 afin de simplifier la compréhension des particuliers en créant un repère unique dans l’immobilier, NF Habitat est la marque délivrée par Cerqual Qualitel Certification, une filiale de l’Association Qualitel. En concertation avec les professionnels du secteur et consommateurs, NF Habitat a été associée à la marque HQE (Haute Qualité Environnementale) pour identifier un habitat durable. Elle remplace la certification Habitat & Environnement (H & E).

Prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, la certification NF Habitat-NF Habitat HQE™ intègre également dans son cahier des charges des respects de critères de qualité et de performance technique pour chaque bâtiment étudié, mais aussi d’information et de service.

Elle atteste, par exemple, d’un management responsable de la part du promoteur immobilier qui s’engage à mener une organisation adaptée aux objectifs de qualité, performance et dialogue. La certification indique également un logement respectant l’environnement par le biais d’une utilisation raisonnée des énergies et ressources naturelles ou encore la limitation des pollutions.

Si vous souhaitez investir dans un appartement neuf proposant un haut niveau de performance énergétique, orientez-vous vers un bien labellisé HPE (Haute Performance Energétique) : il indique une consommation d’énergie primaire de 10% inférieure aux exigences de l’actuelle RT2012. Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) est quant à lui accordé aux bâtiments présentant une consommation d’énergie primaire de 20% inférieure à la RT2012.

Depuis 2007, l’association Effinergie propose des labels allant au-delà des contraintes de la réglementation thermique. Dans les programmes immobiliers neufs, le label Effinergie+ est délivré par les organismes Cerqual, Certivéa, Céquami, Promotelec et Prestaterre.

Effinergie + a l’intérêt de prendre en compte la performance énergétique du bâtiment, mais également l’étanchéité à l’air et l’efficacité des systèmes de ventilation. Le label Bepos Effinergie 2017 anticipe quant à lui les objectifs de la prochaine réglementation thermique, qui imposera le bâtiment à énergie positive - le volume d’énergie produite devra être supérieur à la consommation. Outre un bilan d’énergie primaire non renouvelable quasi nul et la prise en compte de l’énergie grise (énergie consommée durant toute la durée de vie du bâtiment), Bepos Effinergie 2017 intègre les critères du label Effinergie+.

Mis au point par la Commission technique BBCA (Bâtiment Bas Carbone) et le CSTB, lancé en 2016, il s’agit du premier label mesurant l’empreinte carbone d’un bâtiment. Il évalue la réduction de cette empreinte, réalisée grâce à des pratiques bas carbone (sobriété de conception, matériaux biosourcés, énergies renouvelables, mutualisation des espaces...). Les trois phases constituant le cycle de vie sont prises en compte, depuis la construction jusqu’à la fin de vie en passant par l’exploitation. Un programme résidentiel neuf peut prétendre au label BBCA, qui comporte trois niveaux de performance.