Les aides locales de la région PACA pour l'investissement immobilier

Entre 2006 et 2016, la Ville de Marseille a accompagné les candidats à l’achat immobilier par le biais d’un dispositif d’aide financière. Il ressort que 50% des bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro⁽¹⁾ entre 2012 et 2014 ont concrétisé leur projet grâce au Chèque Premier Logement. La municipalité de Marseille a donc décidé de renouveler cette aide, désormais nommée Nouveau Chèque Premier Logement (NCPL). Le dispositif vise à aider les particuliers souhaitant réaliser leur premier achat immobilier sur le territoire marseillais, en venant augmenter leur apport personnel. Outre les primo-accédants, les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans peuvent prétendre au chèque. Le montant varie selon le nombre de personnes constituant le foyer. Ainsi, la subvention accordée à un ménage sans enfant est de 2 000€. Elle atteint 3 000€ pour un ménage avec un enfant et 4 000€ pour un ménage avec deux enfants et plus. Des conditions de ressources sont fixées pour en bénéficier. Le revenu fiscal de référence (n-2 et/ou n-1) pour une personne seule ne doit pas excéder 26 395€ (35 248€ pour un couple, 42 389€ pour un ménage de trois personnes, 51 173€ pour un ménage de quatre personnes). De plus, l’apport personnel doit être inférieur à 40% du montant total de l’opération.

Pour bénéficier du dispositif du NCPL, votre projet d’achat doit concerner un logement neuf à Marseille, inscrit dans une opération immobilière labellisée par l’Espace Accompagnement Habitat. Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur, qui s’engage à ne pas le revendre avant cinq ans. La Ville de Marseille pose aussi le critère d’un logement adapté à la composition du ménage. Ainsi, un couple avec un enfant ne pourra pas bénéficier du Nouveau Chèque Premier Logement pour acheter un studio ou deux pièces. En revanche, un une personne seule ou un couple sans enfants, eux, auront la possibilité d’investir dans un appartement neuf de 3 pièces ou plus. Le prix du bien est enfin plafonné à 2 650 €HT/m², parking compris.

Outre la subvention, le NCPL donne enfin accès à un Prêt à Taux Zéro financé par le promoteur vendeur du logement et partenaire du NCPL. Son montant peut varier de 10 000 à 20 000€ et s’étend sur 15 ans. Plusieurs établissements bancaires sont engagés dans le dispositif. Pour faire une demande d’aide, adressez-vous à l’Espace Accompagnement Habitat de Marseille.

Vous souhaitez investir dans le neuf dans la métropole d’Aix Marseille Provence ? Sachez que le Pays d’Aix propose également des aides financières afin d’accompagner les primo-accédants. Deux dispositifs sont proposés. Le premier est une « aide directe à la personne » d’un montant de 2 500€, directement versée au notaire chargé de la vente du logement. Le second est un prêt bonifié de 25 000€, remboursable sur 12 ans et mis en œuvre par l’établissement bancaire du Crédit Foncier. Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles mais peuvent cependant compléter un Prêt à Taux Zéro +, un Prêt d’Accession Sociale ou autre prêt bancaire personnel. Ces aides visent à soutenir l’achat de biens immobiliers neufs et donc économes en énergie puisqu’ils répondent aux normes de la RT2012. Le logement doit se situer dans l’une des 36 communes du Pays d’Aix. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale.

Pour acheter un appartement neuf en PACA en tant que résidence principale, bénéficiez de cette autre aide locale. Accordée sur conditions de ressources, elle peut être demandée par les personnes résidant ou travaillant sur le territoire Istres-Ouest-Provence depuis au moins deux ans, qui ne sont pas propriétaires. Le plafond d’endettement du ménage ne doit pas excéder 33% pour recevoir la subvention. Quant au logement neuf, il doit se situer dans l’une des six communes du Territoire Istres-Ouest-Provence. Un plafond tarifaire est enfin fixé pour le prix d’acquisition : il ne doit excéder 3 300€ TTC/m² de surface utile. Cette aide est cumulable avec le dispositif national du PTZ+⁽¹⁾.