immobilier et fiscalité

Quelles taxes sur l'achat ou la vente de mon appartement neuf ?

Vous avez un projet immobilier et vous envisagez d'investir dans la pierre en achetant un appartement neuf à Bordeaux ? Avant de commencer à prospecter, n'oubliez pas de faire le point sur votre budget. En effet, au prix du logement neuf s'ajoutent des frais annexes et des taxes à prendre en compte lors du montage financier de votre projet d'achat immobilier. Petit listing des éléments à ne pas oublier pour réussir votre investissement immobilier !

Immobilier neuf : les taxes et les frais annexes

Vous réalisez un investissement locatif en achetant un studio neuf à Lyon ? Vous êtes primo-accédants et rêvez de devenir propriétaire d'un trois-pièces au cœur du programme neuf Le Clos de Vignes à Rueil-Malmaison? Vous envisagez d'acquérir une résidence secondaire en achetant dans le neuf à Villeneuve-Loubet ? Quel que soit votre projet immobilier, il vous faut évaluer votre budget au plus juste. En effet, lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre de frais et taxes, en plus du prix du logement.

La personnalisation

Coup de cœur pour un bel appartement avec balcon au sein d'un programme résidentiel neuf à Maisons-Alfort ! L'un des avantages en achetant un bien immobilier en VEFA reste la possibilité de personnaliser votre futur logement neuf à votre goût : revêtement de sol, place de parking supplémentaire, équipement haut-de gamme... Mais attention, ces options ont un coût qu'il conviendra d'ajouter au montant de l'opération immobilière.

La révision du prix

Dans le cas de l'acquisition d'un appartement sur plan, le futur propriétaire signe un contrat de réservation (appelé également contrat préliminaire). Outre la description précise du bien ou l'échéancier des appels de fonds, ce contrat stipule le prix du bien immobilier.

Les frais de notaires

En plus du prix de l'appartement, le coût total de l'opération immobilière devra intégrer les frais notariés ou frais d'acquisition. Ils comprennent :

  • Les frais et débours : il s'agit du remboursement des sommes avancées par le notaire pour produire les documents nécessaires afin de procéder à la vente

  • Les impôts et taxes appelés également droits d'enregistrement ou frais de mutation : ils sont liés à l'achat du bien immobilier et versés au Trésor Public

  • La rémunération de l'office notariale ou émoluments

Dans le cadre de l'achat d'un appartement sur plan ou en VEFA, vous bénéficiez de frais de notaires réduits. Pour un investissement dans l'immobilier neuf, ces frais représentent 3 à 4% du prix de vente contre 8% environ pour un achat dans l'immobilier ancien.

Le crédit et les frais intercalaires

Si vous contractez un prêt immobilier, vous devrez prendre en compte les frais de dossier (correspondant généralement à 1% de la somme empruntée), l'hypothèque (ou garantie du prêteur), l'assurance du prêt (décès-invalidité).

A savoir : si vous investissez dans l'immobilier sur plan, les premières mensualités (avant la livraison du bien immobilier neuf) comprennent uniquement les intérêts ou frais intercalaires. Ces frais intercalaires sont appliqués en fonction des sommes débloquées par la banque et au fur et à mesure de l'avancée du chantier, selon un calendrier précis et délimité par la loi.

La taxe d'habitation et la taxe foncière

Si vous achetez dans l'ancien, la taxe d'habitation est due par l'occupant du bien au 1er janvier. Elle est généralement supportée par le vendeur. La taxe foncière est également à payer par le propriétaire du bien au 1er janvier. Cependant, l'acquéreur peut rembourser le vendeur au prorata du jour de la vente. Cette information est généralement stipulée dans l'acte de vente rédigé par le notaire.

Vous achetez sur plan ou en VEFA ? Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Renseignez-vous auprès des services administratifs de la commune où est situé votre futur logement.

A noter, en tant que vendeur d'un appartement, vous devrez vous acquitter des frais liés aux diagnostics obligatoires (amiante, plomb, gaz...). Ce DDT (dossier de diagnostic technique) permet à l'acquéreur d'être informé sur l'état du bien immobilier qu'il envisage d'acheter.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.