Les avantages fiscaux d'une acquisition dans le neuf

Choisir l'immobilier neuf pour investir dans la pierre présente de nombreux avantages. Ainsi, acheter en VEFA vous permet par exemple de bénéficier d'un logement conçu dans le respect des dernières réglementations thermiques. De même, investir dans le neuf vous assure d'un certain nombre de garanties qui vous couvrent contre d'éventuelles malfaçons. Et si votre projet immobilier comprend également un volet défiscalisation, le choix d'une acquisition immobilière dans le neuf semble alors idéalement adapté. Retour sur les avantages fiscaux liés à l'achat d'un bien immobilier neuf.

Achat neuf : des frais de notaire réduits

Au prix d'achat d'un bien immobilier s'ajoutent les frais d'acquisition, plus communément appelés frais de notaire. Ceux-ci sont, en principe, à la charge de l'acquéreur. Ils correspondent pour partie à des taxes et impôtsversés au Trésor Public, aux frais liés au changement de propriété et enfin aux émoluments du notaire.

ESTIMER SES FRAIS DE NOTAIRE

Si vous investissez dans l'ancien, les frais d'acquisition représentent en moyenne 7 à 8% du prix d'achat du bien immobilier contre 2 à 3% pour l'achat d'un logement neuf. Cette différence s'explique par le fait que les frais d'acquisition dans le neuf se réduisent à la taxe de publicité foncière et aux honoraires du notaire.

Un avantage non négligeable réservé aux investissements immobiliers en VEFA.

Une exonération de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux propriétaires et usufruitiers d'un ou de plusieurs biens immobiliers, qu'ils soient ou non occupants du logement.

En investissant dans l'immobilier neuf, qu'il s'agisse d'acheter pour louer ou de devenir propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez profiter d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans.

Si vous faites le choix d'un programme résidentiel neuf conçu selon un niveau de performance énergétique élevé et labellisé BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), l'exonération de la taxe foncière peut être portée à 5 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec l'exonération de la taxe foncière appliquée à l'achat d'un logement neuf.

Attention, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des impôts et disposer de tous les documents justificatifs nécessaires.

Une TVA réduite**

En devenant propriétaire d'un logement neuf dans certaines zones prioritaires, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%**. Ces zones dites ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), NPNRU ou dans les nouveaux Quartiers Prioritaires de Ville (QPV) ont été définies pour soutenir les programmes de rénovation urbaine et créer de nouveaux quartiers de vie. Equipés de commerces, d'infrastructures culturelles et sportives, ils abritent également de nombreux programmes résidentiels neufs soit autant d'opportunités pour accéder à la propriété en TVA réduite**.


Pour être éligible à ce dispositif, vos ressources ne devront pas dépasser un certain niveau. De même le prix du logement neuf doit respecter un plafond maximum. Il évolue selon la zone géographique dans laquelle se situe le programme résidentiel neuf.

Enfin, pour bénéficier d'une TVA réduite**, le bien immobilier neuf doit être occupé au minimum 8 mois par an par ses propriétaires, au titre de résidence principale et être détenu pendant 10 ans minimum.

Jusqu'à 63 000 euros de réduction d'impôts grâce au dispositif Pinel*

La loi Pinel* permet de déduire fiscalement de vos impôts une partie du prix de votre placement immobilier locatif (dans la limite d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition).

Le montant de la déduction se calcule en fonction des engagements de location : la défiscalisation atteint 12 % de la valeur du bien immobilier pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. 

Le dispositif Pinel peut être appliqué sur les biens et projets immobiliers suivants :

  • Logement neuf

  • Logement en l'état futur d'achèvement

  • Logement que vous faites construire

  • Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25% du coût total de l'opération).

  • Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation

Local transformé en logement d'habitation.

Le bien immobilier devra être loué vide, au titre de résidence principale, à des occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. De même, les loyers sont plafonnés en fonction du territoire sur lequel se situe le bien immobilier.

Les zones d’éligibilité pour le dispositif Pinel en 2020 sont les zones Abis, A, B1, ainsi que les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense.

Les logements situés dans les communes en zone B2 et C agréées par arrêté du préfet de région, bénéficient également de la réduction d'impôt s'ils font l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et d'une acquisition (vente notariée) au plus tard le 15 mars 2019.

*Voir conditions

DÉCOUVRIR LES PROGRAMMES RÉSIDENTIELS NEUFS ÉLIGIBLES À LA LOI PINEL *

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 dite loi de finances pour 2020. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.