financement immobilier

Les aides locales de la région PACA pour l’investissement immobilier

L’accession à la propriété est un projet qui nécessite d’être préparé avec soin. La recherche des éventuelles aides locales est une étape à ne pas négliger, mais à laquelle peu de gens pensent. Si vous souhaitez investir* dans l’immobilier neuf en PACA, sachez que plusieurs aides locales sont proposées aux primo-accédants.

Le Nouveau Chèque Premier Logement à Marseille

Entre 2006 et 2016, la Ville de Marseille a accompagné les candidats à l’achat immobilier par le biais d’un dispositif d’aide financière. Il ressort que 50% des bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro** entre 2012 et 2014 ont concrétisé leur projet grâce au Chèque Premier Logement. La municipalité de Marseille a donc décidé de renouveler cette aide, désormais nommée Nouveau Chèque Premier Logement (NCPL). Le dispositif vise à aider les particuliers souhaitant réaliser leur premier achat immobilier sur le territoire marseillais, en venant augmenter leur apport personnel. Outre les primo-accédants, les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans peuvent prétendre au chèque. Le montant varie selon le nombre de personnes constituant le foyer. Ainsi, la subvention accordée à un ménage sans enfant est de 2 000€. Elle atteint 3 000€ pour un ménage avec un enfant et 4 000€ pour un ménage avec deux enfants et plus. Des conditions de ressources sont fixées pour en bénéficier. Le revenu fiscal de référence (n-2 et/ou n-1) pour une personne seule ne doit pas excéder 26 395€ (35 248€ pour un couple, 42 389€ pour un ménage de trois personnes, 51 173€ pour un ménage de quatre personnes). De plus, l’apport personnel doit être inférieur à 40% du montant total de l’opération.

Pour bénéficier du dispositif du NCPL, votre projet d’achat doit concerner un logement neuf à Marseille, inscrit dans une opération immobilière labellisée par l’Espace Accompagnement Habitat. Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur, qui s’engage à ne pas le revendre avant cinq ans. La Ville de Marseille pose aussi le critère d’un logement adapté à la composition du ménage. Ainsi, un couple avec un enfant ne pourra pas bénéficier du Nouveau Chèque Premier Logement pour acheter un studio ou deux pièces. En revanche, un une personne seule ou un couple sans enfants, eux, auront la possibilité d’investir dans un appartement neuf de 3 pièces ou plus. Le prix du bien est enfin plafonné à 2 650 €HT/m², parking compris.

Outre la subvention, le NCPL donne enfin accès à un Prêt à Taux Zéro financé par le promoteur vendeur du logement et partenaire du NCPL. Son montant peut varier de 10 000 à 20 000€ et s’étend sur 15 ans. Plusieurs établissements bancaires sont engagés dans le dispositif. Pour faire une demande d’aide, adressez-vous à l’Espace Accompagnement Habitat de Marseille.

Accession à la propriété : des aides au Pays d’Aix

Vous souhaitez investir dans le neuf dans la métropole d’Aix Marseille Provence ? Sachez que le Pays d’Aix propose également des aides financières afin d’accompagner les primo-accédants. Deux dispositifs sont proposés. Le premier est une « aide directe à la personne » d’un montant de 2 500€, directement versée au notaire chargé de la vente du logement. Le second est un prêt bonifié de 25 000€, remboursable sur 12 ans et mis en œuvre par l’établissement bancaire du Crédit Foncier. Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles mais peuvent cependant compléter un Prêt à Taux Zéro +, un Prêt d’Accession Sociale ou autre prêt bancaire personnel. Ces aides visent à soutenir l’achat de biens immobiliers neufs et donc économes en énergie puisqu’ils répondent aux normes de la RT2012. Le logement doit se situer dans l’une des 36 communes du Pays d’Aix. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale.

L’aide du territoire Istres-Ouest-Provence

Pour acheter un appartement neuf en PACA en tant que résidence principale, bénéficiez de cette autre aide locale. Accordée sur conditions de ressources, elle peut être demandée par les personnes résidant ou travaillant sur le territoire Istres-Ouest-Provence depuis au moins deux ans, qui ne sont pas propriétaires. Le plafond d’endettement du ménage ne doit pas excéder 33% pour recevoir la subvention. Quant au logement neuf, il doit se situer dans l’une des six communes du Territoire Istres-Ouest-Provence. Un plafond tarifaire est enfin fixé pour le prix d’acquisition : il ne doit excéder 3 300€ TTC/m² de surface utile. Cette aide est cumulable avec le dispositif national du PTZ+.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PTZ+ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015,  le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 et la loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.