Acheter un appartement pour y travailler

Vous êtes freelance, profession libérale ou auto-entrepreneur et vous envisagez d'acheter un logement pour y vivre et pour y travailler ? Exercer son activité à domicile séduit de plus en plus de professionnels mais il convient de respecter quelques règles pour travailler chez soi en toute légalité.

Quelles conditions respecter pour travailler à domicile ?

  • Professions libérales

Pour les professionnels qui reçoivent des patients ou des clients à leur cabinet, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préalable. En effet, le logement que vous venez d'acquérir est considéré comme une habitation et non pas comme un local professionnel.

Aussi, dans les villes de plus de 200 000 habitants (ainsi que dans toutes les villes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) il vous faudra demander, auprès de la mairie, une dérogation pour usage mixte. Vous devrez ensuite engager une demande de changement de destination qui ne peut être réalisée que par voie d'autorisation délivrée par le maire de la commune.

A noter également que si vous exercez une activité de santé, vous devrez obligatoirement prévoir un espace d'attente séparé de l'espace de soin.

Veillez également à bien respecter la législation en vigueur car les établissements qui reçoivent du public (ERP) sont soumis à des règles très strictes en matière de sécurité et d’accessibilité.

Autre point concernant le calcul de la taxe foncière : le propriétaire du logement devra remplir une déclaration spécifique afin de mettre à jour la valeur locative du bien

  • Auto-entrepreneur, freelance

Si votre activité professionnelle ne nécessite pas de recevoir des clients sur votre lieu d'exercice, aucune autorisation particulière n'est nécessaire. Bien évidemment, si votre logement se trouve au sein d'une immeuble collectif, vous vous assurerez que vos activités n'occasionnent ni désordre, ni danger pour le voisinage.

Travailler à domicile : quel type de biens sélectionner ?

Certaines activités sont tout à fait propices au travail à domicile et il peut être pertinent d'intégrer ce critère lorsque vous engagerez votre projet d'achat immobilier.

Idéalement, vous sélectionnerez une typologie de biens immobiliers qui vous permettra de dédier une pièce (ou plus selon vos capacités financières) à votre activité. Ainsi, les petites surfaces de type studios ou les 2 pièces seront probablement moins adaptées à votre projet d'achat immobilier. Privilégiez les 3, 4 ou même 5 pièces où il sera plus aisé de séparer vie professionnelle et vie personnelle.

De même, le choix de l'immobilier neuf semble judicieux. Les programmes résidentiels neufs proposent en effet des logements parfaitement équipés notamment en matière de fibre optique ou de connexion haut-débit. Autre avantage du neuf : l'isolation phonique. Certaines activités nécessitent en effet un minimum de concentration et pouvoir travailler au calme représente un atout indéniable.

Autre point à vérifier : la localisation. Même si vous ne recevez pas à domicile, vous aurez probablement besoin de vous déplacer pour rencontrer de futurs clients. Or les programmes résidentiels neufs sont généralement situés sur des quartiers urbains parfaitement desservis et à proximité immédiate de toutes les commodités.

Louer un logement à un professionnel: est-ce possible ?

Vous êtes investisseur* et vous souhaitez louer votre appartement à un professionnel exerçant une activité libérale (c'est-à-dire dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux) ? C'est possible... à la condition que le règlement de copropriété ne l'interdise pas et de vérifier auprès de la mairie que le local peut être affecté à l’exercice d’une activité professionnelle. Le bailleur devra également vérifier que le local respecte la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et la mise aux normes d’accessibilité.

Dans le cas de la location à un professionnel, le propriétaire pourra contracter un bail professionnel ou bien un bail mixte qui porte sur un local destiné à la fois à l’habitation et à l’exercice d’une profession.

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*Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.