Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf

Lorsque vous investissez dans un logement neuf, c’est le notaire qui vous conseillera et sécurisera l’acte authentique de vente. Des frais de notaires s’ajoutent ainsi au prix d’achat des biens immobiliers.

Cependant il est intéressant de préciser que ces frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien Dans l’immobilier neuf, ils sont de l’ordre de 2 à 3 %. Ces frais de notaire ou frais d’acquisition comprennent les impôts et taxes, également appelés droits d’enregistrement, les débours et frais annexes et la rémunération du notaire.

Les impôts et taxes ou frais d’acquisition

Le notaire encaisse ces frais pour le compte du Trésor Public, autrement dit de l’Etat. Ces montants concernent les droits d’enregistrement, la TVA* (taxe sur la valeur ajoutée) ou encore les droit de mutation. Pour l’achat d’un logement neuf ou VEFA dont la construction n’excède pas 5 ans, le futur propriétaire devra s’acquitter de la taxe de publicité foncière et d’une TVA* d’un taux égal à 20%. Pour l’acquisition d’un logement neuf dans une zone ANRU la TVA* est abaissé à 5.5%.

Les débours

Lorsque vous consultez un notaire pour l’achat d’un nouveau logement ou quelle que soit la prestation, le notaire avancera divers frais pour le compte de son client. Ces frais sont appelés les débours, et rembourseront ainsi tous les frais engagés par le notaire.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire comprend les honoraires ou les émoluments, il est important de faire la distinction entre ces deux termes. Dans le cadre d’un achat immobilier on parle d’émoluments proportionnels qui sont calculés en fonction d’un taux à valeur énoncée dans l’acte. Le notaire peut accorder une remise sur ces émoluments proportionnels dans le cadre d’un achat immobilier. Cette remise sera la même pour tous les clients de l’étude.

Les honoraires libres concernent les actes dits concurrentiels, contrairement aux émoluments, les notaires et son client fixent librement le montant de ces honoraires.

Si vous passez par une agence immobilière ou par un intermédiaire en transaction pour acquérir votre logement neuf, il faudra alors prévoir une commission. La commission ou honoraires peuvent être fixés librement entre l’agence immobilière/l’intermédiaire et le nouvel acquéreur.

Une fois l’acte authentique d’acquisition signé il va falloir s’acquitter de la taxe foncière. Cependant bonne nouvelle, les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts temporaire pendant deux ans. Attention cela n’est pas applicable dans toutes les villes. Le Conseil Municipal de chaque ville a la faculté d’en supprimer le bénéfice partiellement.

Quant à la taxe d’habitation cette dernière est obligatoire et doit être payé par le ménage qui vit dans le logement. Cette taxe d’habitation est donc à régler soit par le propriétaire soit par le locataire si vous décidez de louer votre logement.

Lorsque vous devenez propriétaire d’un logement neuf ou ancien, en copropriété, c’est à dire un logement qui comporte plusieurs lots vous serez soumis au régime de la copropriété. Il faudra donc s’acquitter des charges courantes qui permettent à l’ensemble des logements de fonctionner correctement et des charges exceptionnelles qui concernent les travaux plus importants.

Avant tout les charges courantes doivent être répertoriées dans un budget prévisionnel et concernent les dépenses liées au bon fonctionnement et à la maintenance des parties communes. Quant aux charges exceptionnelles, se sont les charges qui ne sont pas prévues et donc non répertoriées dans le budget prévisionnel de la copropriété. Elles ne nécessitent donc pas l’accord en amont de l’ensemble de la copropriété si elles sont comprises dans la limite fixée lors des assemblées générales.