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VEFA : quelles étapes pour le paiement d'un logement neuf ?

A la différence de l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien, le paiement d'un appartement acheté sur plan s'effectue au fur et à mesure de la construction du programme résidentiel. Le financement d'un achat en VEFA s'échelonne selon un calendrier précis par le biais d’appels de fonds réguliers de la part du promoteur immobilier. Retour sur les différentes étapes du paiement d'un bien immobilier neuf.

Première étape : la réservation du bien et le dépôt de garantie

Après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé un programme résidentiel neuf qui correspond à vos critères. Pour initier la concrétisation de votre projet immobilier, vous allez signer un contrat de réservation qui précise notamment les conditions de la vente et comprend une description détaillée du bien immobilier.

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La signature du contrat de réservation représente une étape importante qui engage le promoteur à réserver un logement neuf pour l'acquéreur au sein de l'immeuble à construire. Elle est assortie du versement d'un dépôt de garantie dont le montant ne peut excéder 5% du prix prévisionnel de vente. Le pourcentage est fixé selon la date prévue pour la signature de la vente définitive.

Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé par le promoteur immobilier : la somme est déposée sur un compte au nom de l’acquéreur (soit chez un notaire ou dans un établissement bancaire) et restera bloquée jusqu’à la signature du contrat de vente définitif. A noter que l'acheteur dispose d'un délai de réflexion et de rétractation de 10 jours.

La construction du programme résidentiel neuf et les appels de fonds

Quelques mois après la signature du contrat de réservation, l'acquéreur signe l'acte authentique de vente chez le notaire. Dans le cadre de l'acquisition d'un logement en VEFA, l'acte de vente présente notamment l'échéancier des paiements.

Le calendrier des appels de fonds est réglementé :

  • 15% à l'ouverture du chantier
  • 25% lors de l'achèvement des fondations de l'immeuble neuf
  • 40% à l'achèvement des murs
  • 60% à la mise hors d'eau c'est-à-dire lorsque le toit est posé.
  • 75% à la mise hors d'air. Cette étape correspond à la pose des portes et des fenêtres.
  • 95% lorsque les travaux sont achevés

Achat immobilier neuf : estimez vos capacités d’emprunt

Si l'acquéreur a contracté un prêt immobilier pour financer l'achat d'un logement sur plan, la banque débloquera les sommes au fur et à mesure des appels de fonds. L'organisme prêteur propose généralement à l'emprunteur un report de mensualités : l'acheteur rembourse uniquement les frais intercalaires jusqu'à la date de la remise des clés.

Bon à savoir : l'achat d'un appartement en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits.

La remise des clés et le versement du solde

L'étape de la remise des clés représente une étape importante qui valide la conformité de l'appartement neuf au regard du descriptif précisé dans l'acte de vente définitif.

Lors de la visite, le propriétaire réalise un état des lieux complet du logement neuf et consigne les éventuelles anomalies, vices, défauts ou malfaçons. Quelles que soient les réserves, la visite se termine par la signature de l'état des lieux, du procès-verbal de livraison et de la remise des clés. C'est à cette étape que le versement du solde (5%) intervient.

En cas de défauts importants, ce solde peut être consigné. La somme sera alors débloquée lorsque le promoteur aura procédé aux réparations demandées.