Tout savoir sur la signature du contrat de réservation

Vous avez arrêté votre choix d’acquisition sur un logement neuf en état futur d’achèvement. Habituellement, on parle de logement neuf "vendu sur plan", pour lequel est conclu, avec le vendeur constructeur un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (dit VEFA). Ce contrat de vente constitue pour l’acquéreur un acte d’acquisition, (qui est communément dénommé "acte authentique d’acquisition"), et ce en raison du fait qu’il est constaté par devant notaire. Mais au préalable, l’acquéreur et le vendeur concluent un contrat dit "de réservation". Ce contrat de réservation constitue pour le vendeur constructeur (dénommé promoteur ou réservant), l’engagement de réserver à l’acquéreur (dénommé le réservataire) le bien qu’il a choisi sur plans. Le plus souvent, ce contrat de réservation est signé directement à l’espace de vente, et sans intervention d’un notaire.

Les éléments essentiels du contrat de réservation

Le contrat de réservation contient notamment :

  • Un descriptif du bien réservé et des parties communes (adresse, étage et situation du logement au sein de l’immeuble, la surface et le nombre de pièces),

  • Une notice descriptive sommaire des matériaux qui seront utilisés pour la construction de l’immeuble et du logement et un plan sont annexés au contrat de réservation,

  • Le prix de vente du logement,

  • Les modalités de signature de l’acte de vente authentique devant notaire

  • Le dépôt de garantie versé par l’acquéreur,

  • Les conditions de mise en œuvre du délai de rétraction de 10 jours dont bénéficie l’acquéreur.

Le contrat de réservation d’un logement en état futur d’achèvement comprendra également une condition suspensive d’obtention des prêts à chaque fois que l’acquéreur souhaite financer son achat à l’aide d’un emprunt.

Cette condition permet à l’acquéreur réservataire de réserver le bien, sous réserve d’obtenir un emprunt finançant l’acquisition. L’acquéreur réservataire dispose ainsi d’un délai afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue d’obtenir ledit financement.

FINANCER SON PROJET IMMOBILIER

Financer son projet immobilier est l’étape incontournable d’une transaction immobilière. Dès la signature du contrat de réservation, l’acquéreur réservataire doit engager sans attendre des démarches de financement pour l’acquisition du bien réservé..

Un dossier bien préparé favorisera l’obtention du financement. BNP Paribas Immobilier propose aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier neuf d’effectuer un  calcul indicatif de leur potentielle capacité d’emprunt, à l’aide d’un simulateur.

Trouver le bon financement

Une fois que le bien a été trouvé et le contrat de réservation signé, l’acquéreur réservataire dispose en général d’un délai (généralement 45 jours) pour comparer les offres de prêt, constituer un dossier et obtenir l’accord de la banque. Dans la plupart des cas, un apport personnel sera nécessaire. L’obtention d’un prêt suppose une évaluation de la capacité de remboursement du candidat acquéreur en fonction de ses revenus.

La capacité de remboursement de l’acquéreur permettra à l’établissement bancaire prêteur de déterminer les mensualités du prêt ainsi que sa durée. ,

Le montant du prêt doit tenir compte du prix d’achat du bien, mais également des frais annexes tels que frais de notaire.

Conclusion de l’acte authentique de vente en cas d’obtention du prêt

En cas d’obtention du prêt par l’acquéreur et de réalisation des autres conditions suspensives éventuellement prévues au contrat de réservation, les parties procèdent à la conclusion de l’acte de vente en état futur d’achèvement, dit acte authentique de vente.

Programmes à la une

Précédent Suivant