Tout savoir sur le 1% logement

Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 collaborateurs et que vous envisagez de devenir propriétaire, vous pouvez probablement bénéficier du Prêt Action Logement, un prêt immobilier à taux réduit pour vous aider à financer l'achat d'une résidence principale.
Focus sur ce coup de pouce financier, autrefois connu sous le nom de 1% logement ou 1% employeur, qui facilite l’accès des actifs à la propriété.

A qui s'adresse le PAL ou prêt action logement ?

Si vous êtes primo-accédant et que vous faites partie des quelques 14 millions de collaborateurs travaillant dans l'une des 220 000 entreprises françaises privées de plus de 10 salariés, vous êtes susceptibles de bénéficier du Prêt Action Logement.

L’éligibilité au PAL est évaluée par l'entreprise et par l'organisme prêteur selon des ressources de l'acquéreur et la composition du foyer.

Quelles sont les caractéristiques du PAL ?

Dans le cadre par exemple d'un achat en VEFA (immobilier neuf), le Prêt Action Logement pourra financer jusqu’à 30 % du coût total de l’acquisition. Selon la zone géographique, le montant du prêt sera compris entre 7 000 € et 25 000 €. Dans certains cas, (mobilité professionnelle, salarié de moins de 30 ans), il est possible de bénéficier d'une majoration comprise entre 5 000 € et 10 000 €.

 

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Le taux d’intérêt s’établit à 1 % (hors assurance). La durée de ce prêt immobilier aidé est libre mais ne pourra s'étendre au-delà de 20 ans.

S'il ne peut pas constituer le financement principal du projet d'achat immobilier, le PAL est cependant cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ*). De même, un couple de co-emprunteurs pourra cumuler deux prêts Action Logement dans la limite du plafond autorisé selon la zone géographique.

 

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Quelles démarches pour faire une demande prêt action logement ?

Dans un premier temps le salarié soumettra sa demande de prêt action logement, selon la taille de l'entreprise, auprès du dirigeant ou de la direction des ressources humaines. Elle sera examinée en fonction des critères définis en concertation avec les représentants du personnel. Afin de cibler certains publics prioritaires, l'entreprise peut en effet décider de conditions supplémentaires d’éligibilité comme par exemple l'ancienneté du collaborateur.

Après approbation de l'employeur, la demande de PAL sera transmise au groupe Action Logement qui, une fois le dossier validé, adressera une offre de prêt immobilier au salarié. Les fonds seront débloqués, au plus tard, le jour de la signature de l’acte de vente.

Bon à savoir : le prêt Action Logement n'est pas lié au contrat de travail du collaborateur. Il sera donc maintenu même si l'emprunteur décide de quitter l'entreprise.

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*PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir d'un décalage.