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Nouveau PTZ (Prêt à Taux Zéro), ce qui change en 2016

Revalorisé en 2016 pour renforcer et favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’adresse désormais à un maximum de ménages, sous condition de ressources, qui souhaitent investir dans l’acquisition de leur résidence principale.

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En 2016, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforce ses mesures et revoit les conditions d’éligibilité et les montants attribués. Il offre des conditions de prêt plus avantageuses dans l’immobilier neuf et ancien. Décryptage.

Comprendre le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro (PTZ) revues à la hausse, renforcent la possibilité pour les ménages, et notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur résidence principale sous conditions de ressources. Par ménage, le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité entend toute personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, et dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. C’est ce que l’on appelle la primo-accession. Il s’agit d’une politique en faveur de la relance du logement en France.

Acquérir ma résidence principale avec le Prêt à Taux Zéro

Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais pour l’acquéreur qui permet de financer sa résidence principale. Il ne permet cependant de financer qu'une partie de l'achat immobilier, et devra donc être complété par un prêt classique et/ou par l'apport personnel de l'acquéreur.

La durée du PTZ a été étendue sur 20 ans pour réduire le montant des mensualités, et les différés de remboursement de 5 ans à 15 ans contre 0 à 14 ans en 2015.

Avec une durée de remboursement qui s'échelonne au maximum jusqu'à 25 ans, ce prêt immobilier est attribué selon certaines conditions. Il est ainsi soumis à un plafond de ressources dépendant du lieu de résidence du futur propriétaire d’une résidence principale, de ses revenus, du nombre de personnes composant le foyer, de la performance énergétique du bâtiment et de la nature du bien. Sont concernés :

  • Les logements neufs (maisons ou appartements neufs) ou rénovés à neuf,

  • La construction de logements neufs,

  • Les logements faisant l’objet de contrat de location-accession,

  • L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,

  • Les logements anciens à rénover.

A préciser cependant que si depuis le 1er janvier 2016, ce prêt s'étend à l'achat d'un logement ancien sur tout le territoire (ouvert à 6 000 communes de France en 2015), sous certaines conditions (financement de travaux de rénovation permettant à l’opération immobilière d’être assimilée à du neuf, équivalent au minimum à 25% du coût total de l’opération), il finance plus généralement la construction ou l'achat d'un logement neuf.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PTZ + : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et à la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.