immobilier et fiscalité

Faites des économies en investissant dans le neuf

Si l'immobilier neuf séduit de nombreux acquéreurs, c'est notamment parce qu'il permet de réaliser des économies substantielles, sur le court comme sur le long terme. Tour d'horizon des avantages financiers réservés aux propriétaires d'un logement neuf.

Des frais de notaires réduits

Lorsque vous achetez sur plan, vous bénéficiez de frais d'acquisition réduits. Pour l'achat d'un bien immobilier ancien, les frais notariés s'élèvent en moyenne à environ 7 ou 8% du prix de vente. Dans le neuf, ils ne représentent que 2 à 3% du prix d'achat du logement. Pour un bien immobilier ancien de 300 000 euros, les frais de notaires représenteront donc près de 21 000 euros contre 9 000 euros environ pour un logement neuf de même valeur.

Estimer ses frais de notaire

L'exonération de la taxe foncière

L'état accorde une exonération temporaire de la taxe foncière pendant 2 années aux acquéreurs d'un logement neuf. Cet avantage concerne les constructions neuves (maison ou appartement) qu'elles soient occupées ou non au titre de résidence principale.

Des économies d'énergie

Choisir le neuf plutôt que l'ancien permet d'alléger sa facture d'énergie. En effet, depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves sont soumises à la RT 2012 qui limite la consommation d'énergie primaire (pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage notamment) des bâtiments neufs à 50 kWhEP/(m2/an). Pour atteindre ces objectifs, les programmes immobiliers neufs sont conçus avec des matériaux et des équipements ultra-performants. D'ici 2 ans, la RT 2012 sera remplacée par la RT 2020. Les bâtiments construits selon cette nouvelle réglementation thermique produiront au moins autant d'énergie qu'ils n'en consomment et seront labellisés BEPAS (Bâtiment à énergie passive) ou BEPOS (Bâtiment à énergie positive).

Pas de travaux à prévoir

En achetant un bien ancien, l'acquéreur prend le risque de devoir supporter des charges importantes à très court terme. Les travaux d'entretien peuvent en effet peser très lourd lorsqu'il s'agit de la réfection de la toiture, du ravalement de la façade ou de la rénovation de l'ascenseur. Des mauvaises surprises et des frais importants qui n'impacteront évidemment pas les propriétaires d'un logement neuf, tout juste livré.

Des garanties en cas de désordres

A la différence d'un achat dans l'ancien, acheter en VEFA permet de bénéficier de garanties qui couvrent le propriétaire du bien en cas de désordres survenant après la livraison.

La garantie de parfait achèvement prend en charge les malfaçons constatées pendant les 12 mois qui suivent la réception. La garantie de bon fonctionnement prend le relai pour couvrir les dysfonctionnements liés aux équipements dissociables du bâti. Enfin, la garantie décennale couvre les dommages importants qui rendraient le logement inhabitable.

TVA réduite

Si le programme résidentiel à construire se trouve sur ou à proximité immédiate d'une zone dite ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), il est possible de bénéficier d'une TVA à 5,5%.**

Ce dispositif de TVA réduite étant destiné à favoriser l'accession à la propriété des foyers modestes, le futur acquéreur devra cependant respecter certains critères d'éligibilité.

Découvrir les programmes immobiliers à TVA réduite

Immobilier locatif neuf et réduction d'impôts (Pinel)

Grâce au dispositif locatif loi Pinel*, investir dans le locatif neuf permet au propriétaire de déduire une partie du prix d'achat du bien immobilier de sa feuille d'imposition. Pour bénéficier de cet abattement fiscal, l'investisseur devra cependant respecter certains critères d'éligibilité (localisation du bien, engagement de location, loyers plafonnés, ressources du locataire etc.).

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif .Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

**TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)