Est-ce possible d’acheter un logement en couple lorsque l’on n’est ni marié, ni pacsé ?

Il est souvent plus simple d’acheter un appartement ou une maison en étant mariés ou même pacsés : cela facilite le montage du dossier pour réaliser un crédit immobilier puisque la banque étudie les revenus cumulés du couple. La stabilité des emprunteurs est toujours un point favorable pour un établissement bancaire ! Pour autant, il est tout à fait possible de mener à bien son projet en vivant en union libre. La banque étudiera alors les revenus des deux co-emprunteurs, considérés comme solidaires pour restituer le capital dû. En cas de défaillance de l’un des conjoints, la banque se tournera alors vers son co-emprunteur.

Un couple non marié souhaitant acheter un appartement neuf peut également demander à contracter un emprunt séparé. Dans ce cas, chacune des personnes peut disposer d’un apport différent et peut s’engager à hauteur de ses possibilités. Enfin, il est également envisageable d’acheter à deux et d’emprunter seul. Cette situation peut se présenter si le conjoint est déjà propriétaire par ailleurs. Pour faciliter l’acceptation du dossier par la banque, ce concubin peut alors se porter caution, être caution hypothécaire ou bien encore se déclarer co-emprunteur avec une quotité d’assurance emprunteur à 0%.

Avant de présenter votre dossier aux banques, il est important de mettre au clair votre projet et de sélectionner la solution la plus adaptée à votre situation.

Le plus couramment, un couple non marié ni pacsé achète sous le régime de l’indivision. Cela signifie que leur achat immobilier est une propriété partagée. Par défaut, on considèrera que l’acquisition s’effectue à 50/50, par le biais d’un financement à part égale, mais ce n’est pas toujours le cas. Si l’un des deux conjoints dispose d’un apport supérieur ou participe aux remboursements du crédit de façon plus importante, il est nécessaire de prévoir une convention d’indivision lors de l’achat. Cela constituera une protection en cas de séparation, puisque les concubins pourront alors vendre le bien et récupérer le montant correspondant à leur part. L’un des conjoints pourra également racheter la part de l’autre et conserver le logement.

Le concubinage n’offre pas la même protection que le mariage. Dans le cadre d’un achat immobilier neuf en commun, si l’un des conjoints décède, le survivant n’aura aucun droit sur le bien immobilier et devra quitter les lieux – à moins qu’une mesure de protection n’ait été adoptée telle qu’un testament. De fait, il est possible de léguer un appartement ou une maison à son conjoint en union libre, à la condition que le patrimoine du défunt permette le leg de biens d’une valeur équivalente à ce bien immobilier aux héritiers réservataires. Il s’agit de la quotité disponible.

Outre le leg, le maintien de l’indivision peut être demandé au juge par le conjoint survivant si le couple a des enfants mineurs. Dans tous les cas, prenez soin de prévoir une clause de rachat. De cette manière, si l’un des concubins disparaît, le survivant aura la possibilité de racheter la part du disparu. Sinon, le survivant sera co-indivisaire avec les héritiers de son compagnon défunt.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une bonne solution pour acheter à plusieurs, avec des membres de sa famille ou bien en couple. Dans ce dernier cas, le logement est acquis par la SCI et les concubins détiennent des parts sociales à hauteur de leur investissement* respectif.

Ce choix est plus contraignant que l’indivision sur un plan formel, puisqu’il implique de rédiger les statuts de la SCI, enregistrer cet acte et réaliser les formalités administratives au greffe du tribunal de commerce. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un notaire. Pour un couple en union libre, l’achat par le biais d’une SCI facilite cependant la gestion et transmission du bien.

Comme en indivision, il importe d’envisager les solutions permettant aux conjoints de se protéger en cas de décès. Dans une SCI, le démembrement croisé de propriété est un mécanisme intéressant puisqu’il permet à chaque concubin d’acheter une moitié des parts de la société en en nue-propriété et l’autre, en usufruit. Au décès de l’un des conjoints, le survivant conserve ainsi l’usufruit de la moitié appartenant au disparu, en plus de la pleine propriété de sa part. Il lui est ainsi possible de continuer à vivre dans le logement acheté à deux.