immobilier pratique

Comment choisir son notaire ?

Votre projet d'achat immobilier se concrétise et vous serez bientôt propriétaire ! Reste, entre autres, à trouver un notaire pour vous accompagner notamment lors de la signature de la vente. Les infos-clés pour bien choisir son notaire !

Le notaire : un officier public

Le notaire est un juriste de droit privé. Il est investi d'une mission d'autorité publique. Il rédige des contrats et authentifie les actes en apposant son sceau et sa signature. Il intervient notamment sur les questions liées à la famille (contrat de mariage, donations, succession) et, bien sûr, sur les actes immobiliers.

Achat Immobilier : quel est son rôle ?

Le notaire accompagne la concrétisation de votre projet immobilier, depuis la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, en passant par le calcul des taxes et leur déclaration à l’administration.

  • Avant la signature de la vente, le notaire adresse à l'acquéreur un projet d'acte de vente

  • La présence d'un notaire - garant de la sécurité juridique de l'acte - est obligatoire lors de la signature de la vente.

  • Après la signature de l'acte de vente, il se charge de la publicité foncière c'est-à-dire de la publication de l'acte de vente au fichier des hypothèques.

Les frais de notaire : un critère de choix ?

La rémunération du service notarial fait l’objet d’un tarif strictement réglementé.

Lors d'un achat immobilier, les frais d'acquisition comprennent :

  • les impôts et taxes payés à l'Etat

  • les débours rémunérant les différents intervenants

  • la rémunération du notaire (dits émoluments)

A noter qu'en achetant dans le neuf, l'acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits, soit 2 à 3% du prix du bien (contre 7 à 8% dans l'ancien)

Trouver un notaire : auprès de qui se renseigner ?

Plusieurs options pour trouver le professionnel qui vous accompagnera dans vos projets :

  • Votre entourage : famille, amis ou même voisins peuvent vous conseiller le notaire qui a suivi leur projet immobilier

  • Le promoteur : cet expert de l'immobilier pourra vous recommander des offices notariales.

  • Les annuaires officiels, notamment disponibles sur le site des Notaires de France.

Bon à savoir : le notaire a une compétence nationale. Pour un achat immobilier, vous pouvez donc choisir un notaire dont l'étude se trouve dans un autre département que le bien.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.