Syndic : bien comprendre son rôle pour faire le bon choix

Conseil syndical, syndic, syndicat des copropriétaires... lorsque l'on est primo-accédant, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver ! Pourtant, chacun endosse un rôle bien précis au sein de la copropriété.

En faisant l'acquisition d'un appartement neuf ou ancien dans un immeuble, vous formez - avec l'ensemble des autres propriétaires - le syndicat des copropriétaires. Celui-ci est légalement et obligatoirement représenté par un syndic. Généralement, le syndic est un professionnel, titulaire d'une carte de gestion immobilière.

Quant au conseil syndical, il se forme lors de l'assemblée générale, à la suite d'un vote de l'ensemble des copropriétaires.

Le rôle du syndic de copropriété est officiellement défini par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Il est missionné pour assurer la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété. A ce titre, le syndic s’assure du respect du règlement de la copropriété. Il tient à jour sa fiche d'identité synthétique (financière et technique). Il souscrit les assurances de l'immeuble, assure l'entretien et fait exécuter les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment. Il convoque les assemblées générales puis communique et fait appliquer toutes les décisions prises lors de l'AG. Il représente également le syndicat des copropriétaires en cas de procédures judiciaires.

Sur le plan purement financier, le syndic de copropriété soumet aux copropriétaires un budget prévisionnel de fonctionnement et gère le compte bancaire de l'immeuble (versements, appels de fonds en cas de travaux etc.)

Lorsque vous achetez un appartement ancien au sein d'un immeuble résidentiel, le syndic est déjà en place. Il a été nommé par les copropriétaires à l'issue d'un vote organisé lors de l'assemblée générale.

Son mandat s'étend généralement sur 3 années. A l'issue de ces 3 ans, l'assemblée des copropriétaires peut décider de conserver ce même syndic ou bien de procéder à un appel d'offres pour choisir un nouveau syndic de copropriété.

Dans le cas d'un achat sur plan (programme résidentiel en VEFA), c'est le promoteur qui désigne un syndic provisoire dès lors que l'immeuble neuf est habitable. Cependant, il est obligatoire pour les nouveaux copropriétaires de mettre ce syndic en concurrence. Le choix entre les différents syndics interrogés se fera lors de la première assemblée générale, à la majorité absolue.