VOTRE PROJET IMMOBILIER

Les étapes d’un achat réussi dans le Neuf

Vous souhaitez acheter un logement Neuf. Pour que votre projet soit viable et pérenne, BNP Paribas Immobilier vous conseille :

1- Définissez avec votre conseiller bancaire votre capacité d’emprunt ou en réalisant une simulation financière sur un site Internet.

2- Etudiez les dispositifs et aides financières gouvernementales que vous pouvez consulter : les avantages du neuf

3- Etudiez, cherchez, comparez, affinez et trouvez le bien qui répond à vos attentes et à vos objectifs d’investissement

Trouver un logement neuf

4- Réservez le bien en signant un contrat de réservation auprès de votre conseiller commercial BNP Paribas Immobilier en versant un dépôt de garantie égal à 5% du prix de vente maximum (si le contrat de vente définitif doit être signé dans un délai d’un an).

5- Montez votre dossier de crédit avec votre conseiller bancaire.

6- Après validation de votre dossier bancaire, signez l’acte authentique de vente chez le notaire.

7- A la livraison de votre appartement, réceptionnez les clés et emménagez.

Les conseils pratiques de BNP Paribas Immobilier

Lors des achats en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), il est nécessaire que l’acquéreur fasse les vérifications nécessaires, afin de s’assurer que le bien immobilier livré correspond aux engagements contractuels du promoteur immobilier.

La livraison / Votre entrée dans les lieux, la remise des clés

Lors de la remise des clés, vous devez procéder à un examen des lieux, afin de vérifier : l'état des équipements (appareils sanitaires...) et des fournitures (carrelage, poignées de porte, prises électriques...), leur fonctionnement, leur conformité aux engagements contractuels.
Après avoir procédé à cet examen et avoir réglé le solde du prix du bien, vous signerez le procès-verbal de prise de possession des lieux et de remise des clefs.
Vous devez recevoir une copie du procès-verbal de prise de possession. Pour l'exécution des travaux qui seraient décidés suite à vos demandes, vous devrez rendre les lieux accessibles aux entreprises. Quand les travaux sont achevés et qu'ils vous donnent satisfaction, signez l’ordre d’intervention présenté par l'entreprise.

La Police d'Assurance Multirisques

Vous devez obligatoirement souscrire une police d'assurance multirisques qui couvre au minimum, les dommages que subissent vos biens immobiliers et mobiliers contre l'incendie, les dégâts des eaux… et votre responsabilité civile du fait des dommages causés aux tiers.

Que faire en cas de sinistre dans un immeuble en copropriété ?

Lorsque le sinistre concerne les parties communes de l'immeuble, c'est le syndic qui prend en charge le dossier ;

Le syndic de copropriété

Le Syndic représentant du Syndicat des Copropriétaires

Toutes les interventions sur les parties communes nécessitent l'accord du syndic de copropriété qui supervise les prestations des entreprises spécialisées pour l'exécution des travaux d'entretien. Cet entretien porte notamment sur les maçonneries et ravalements extérieurs, les charpentes et couvertures, les isolations et les étanchéités, les serrureries, les peintures extérieures, les terrasses inaccessibles, le nettoyage des réseaux d'eaux pluviales, les installations de la VMC, les ascenseurs, les portes automatiques de garage, le système de sécurité, les digicodes et vidéophones. Le premier syndic provisoire est désigné par le Maître d'Ouvrage et son mandat doit être confirmé lors de la 1ère Assemblée Générale ou à défaut, un autre syndic doit être désigné par l’Assemblée Générale.
Le rôle du Syndic est de faire respecter les dispositions du Règlement de Copropriété,
exécuter les décisions de l'Assemblée Générale, administrer et entretenir l'immeuble (remplacement d'une vitre ou d'un robinet dans les parties communes par exemple), faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution des travaux en cas d'urgence,
représenter le syndicat des copropriétaires, autrement dit, l'ensemble des copropriétaires, dans les actes civils et les recours en justice.

Le rôle du Conseil syndical / Composé de copropriétaires le Conseil syndical, contrôle la gestion du syndic. Les membres du Conseil syndical sont désignés par l'Assemblée Générale.
Le Conseil syndical donne son avis lorsqu'il est consulté ou lorsqu'il a décidé d'étudier plus spécialement un problème, mais il n'a pas de pouvoir de décision.

La plus-value immobilière

Si vous revendez votre bien à un prix supérieur à celui de l’acquisition, c’est que vous réalisez une plus-value. Les règles de calcul de l’impôt acquitté en matière de plus-value évoluent régulièrement.
Afin d’obtenir les informations rigoureuses sur ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire ou conseiller fiscal.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location. L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2023, la réduction d'impôt sur le revenu est de 10,5% pour 6 ans de location, de 15% pour 9 ans de location, et de 17,5% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.