Quelles sont les étapes pour l’achat d’un logement sur plan ?
L’achat d’un bien immobilier neuf vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) implique plusieurs étapes pour son financement. Du dépôt de garantie au solde versé à la remise des clés, on fait le point sur ce paiement échelonné.
VEFA et dépôt de garantie
Le dynamisme du marché immobilier neuf garantit de belles opportunités dans les différentes régions de France. C’est notamment le cas dans l’agglomération bordelaise, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en région Rhône-Alpes ou encore en Ile-de-France.
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, le promoteur demande un dépôt de garantie afin de valider la réservation du bien immobilier sélectionné. Le montant est calculé selon le délai de signature de l’acte d’achat. Pour un contrat signé dans l’année, le dépôt de garantie s’élève à 5% du prix de vente du logement. Si le délai de signature définitive intervient d’ici un à deux ans, le montant à verser ne peut excéder 2%. Dans le cas d’un délai supérieur à deux ans, le dépôt de garantie de ne peut être exigé. A noter : après signature de l’avant-contrat et versement de la somme, le réservataire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, au cours duquel il peut se retirer de l’opération et demander à être remboursé.
Comme pour tout achat immobilier, il est conseillé de disposer d’un apport personnel afin de mener à bien son projet immobilier. Cette épargne permettra de verser le dépôt de garantie mais également de couvrir les frais de notaire et les frais de garantie. A moins de posséder l’intégralité de la somme, le réservataire sera tenu de solliciter un prêt bancaire. Le contrat de réservation du bien immobilier vendu en l’état futur d’achèvement doit alors comporter une clause de résiliation, permettant à l’acquéreur de se désister en cas de non-obtention d’un prêt.
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VEFA : un paiement échelonné
Après le dépôt de garantie, le premier versement intervient à l’achèvement des fondations. Le montant correspond à 30% du prix d’achat du bien immobilier. Si un prêt a été contracté par l’acquéreur, c’est à cette étape qu’une première partie de l’emprunt est débloqué par la banque.
Un deuxième versement est demandé dès lors que la mise hors d’eau est effectuée : les murs extérieurs sont montés, la toiture est posée et l’étanchéité de la terrasse, assurée. Le montant à verser représente 35% du prix d’achat.
La dernière phase du chantier s’engage enfin, qui doit conduire à la mise hors d’air du bâtiment (pose des portes et fenêtres) puis à la réalisation des travaux intérieurs. Cette dernière étape menée à terme, un troisième versement correspondant à 25% du prix d’achat du bien immobilier est demandé.
Livraison du logement : l’étape finale
La livraison définitive de l’appartement marque la fin du processus d’achat immobilier : l’acquéreur découvre son bien immobilier. Avant de verser les 5% restant, il est essentiel d’effectuer un examen détaillé du logement afin de s’assurer de la bonne réalisation des travaux et de la qualité des finitions : bon état de marche des volets roulants, bon ajustement des portes et fenêtres, fonctionnement du ballon d’eau chaude, qualité des revêtements, conformité avec le descriptif et les plans. Si le bien immobilier répond aux attentes de l’acquéreur, ce dernier effectue le dernier versement. A l’inverse, si des défauts sont observés, la somme est bloquée dans l’attente des corrections attendues. Une fois le procès-verbal signé et l’accord entre les parties validé, les 5% peuvent être versés en faveur du promoteur. Les clés sont remises au nouveau propriétaire !
VEFA : les garanties qui vous protègent
Si d’éventuels dysfonctionnements se manifestent au cours de la première année, sachez que la garantie de parfait achèvement vous protège. La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les équipements défectueux pendant deux ans, hors gros œuvre (portes d’entrée, moquette, revêtements muraux, faux-plafonds, robinetterie, canalisations ou encore appareils électriques livrés avec le bien). Enfin, la garantie décennale vous protège durant dix ans à compter de la réception du bien. Elle couvre les dommages remettant en cause la solidité du bâtiment et le rendant impropre à l’habitation.
Immobilier neuf : quelles garanties protègent l’acquéreur ?
Ces trois garanties constituent une vraie sécurité pour le propriétaire. Un achat immobilier dans le neuf, très encadré, s’impose comme une option intéressante. Selon la nature de votre projet, vous pouvez en outre bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ*) pour financer l’acquisition de votre résidence principale ou du dispositif Loi Pinel**, si vous souhaitez réaliser un investissement locatif.