Prêt à Taux Zéro (PTZ) | Un prêt immobilier sans intérêt

Le PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt immobilier aidé par l'état, sans intérêt et sans frais de dossier. Ce dispositif réglementé vise à faciliter l'accession à la propriété dans le cadre de l'acquisition de sa résidence principale ou de la construction d'un logement neuf.

Le PTZ permet aux futurs propriétaires de financer une partie de l’acquisition immobilière et doit être obligatoirement complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers et éventuellement par un apport personnel.

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Les avantages du PTZ

Les avantages du Prêt à Taux Zéro sont nombreux. En effet, ce dispositif d’aide à l’accession est un prêt sans intérêt, sans frais de dossier et avec des remboursements réglementés en fonction de la situation du ménage. Pour renforcer et favoriser l’accession à la propriété des français, le PTZ a été revu en 2016 (PTZ 2016) pour répondre aux critères d’un maximum de ménages, sous conditions de ressources. Ce dispositif a été reconduit en 2021.

 

 

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants, dans le but de faciliter l’achat de leur appartement neuf à des fins d’habitation (résidence principale). Les propriétaires doivent ainsi occuper le logement acheté et ne pas avoir recours à un dispositif d’investissement locatif. Sont appelés primo-accédants, les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. L’obtention du PTZ dépend des ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal, ainsi que de zone géographique du logement à acquérir. Selon le niveau de ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans.

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location. L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PTZ + : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et à la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.