immobilier pratique

L'accession à la propriété en zone ANRU

Vous avez un projet immobilier et envisagez de devenir propriétaire d'un logement neuf pour en faire votre résidence principale ? Saviez-vous qu'en investissant dans l'immobilier neuf en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% ? PNRU, ANRU, QVP : découvrez toutes les explications pour mieux comprendre les objectifs de ce dispositif et connaître les conditions d'éligibilité pour profiter d'une TVA réduite dans l'immobilier.

PNRU & ANRU : soutenir des projets urbains et faciliter l'accession à la propriété

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) a pour objectif la réhabilitation d'un certain nombre de quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

C'est l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) qui gère la mise en œuvre de ce programme portant à la fois sur les équipements scolaires, les commerces, l’activité économique ou encore le logement. L'ANRU va notamment soutenir financièrement des organismes privés, des  collectivités locales ou des établissements publics qui portent des projets de rénovation urbaine dans les QPV.  

Actuellement en France, ce sont près de 1 300 quartiers ou QPV qui sont concernés par le PNRU : démolition ou rénovation d'immeubles anciens, nouveaux espaces publics, renouvellement du mobilier urbain ou encore lancement de programmes résidentiels neufs.

Le PNRU vise également à faciliter l'accession à la propriété. Et c'est à ce titre que les acquéreurs d'un logement neuf en zone ANRU peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Investir dans l’immobilier neuf en zone ANRU : quels avantages et sous quelles conditions ?

Depuis 2014, et pour permettre aux ménages d'accéder plus facilement à la propriété, le taux de TVA dans l'immobilier neuf passe à 5,5% pour les acquisitions immobilières réalisées en zones ANRU.

Outre le fait d'être un particulier primo-accédant et d'acheter sa résidence principale, les acquéreurs d'un appartement (ou d'une maison) au sein d'un programme résidentiel neuf devront cependant respecter certaines conditions pour bénéficier cette TVA réduite.

> INVESTIR DANS DES QUARTIERS PRIORITAIRES OU « ZONES  ANRU »

L'un des objectifs de la TVA à 5,5% dans l'immobilier est d'encourager la construction immobilière dans des secteurs géographiques spécifiques. Les zones ANRU regroupent donc des quartiers (QVP) à revaloriser ou à réhabiliter, officiellement délimités par les collectivités territoriales.

A titre d'exemple, si vous souhaitez investir dans l'immobilier en zone ANRU en Ile-de-France, vous pourrez prospecter sur une grande partie de la Seine-Saint-Denis. Des programmes résidentiels neufs sont notamment éligibles à la TVA réduite à Bobigny ou à Saint-Denis. C'est également le cas du nord des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne et bientôt un programme sur Saint-Ouen-sur-Seine.

Des belles opportunités immobilières bénéficiant d'une TVA à 5,5% sont également disponibles à Marseille ou en région lyonnaise (69) La TVA réduite s'applique également dans un périmètre de 300 mètres autour des QVP.

> DES RESSOURCES PLAFONNÉES

Pour bénéficier de la TVA réduite dans le cadre de l'achat d'un logement neuf en zones ANRU, les futurs propriétaires devront respecter un plafond de ressources. Celui-ci est calculé en fonction de la situation géographique et de la composition du foyer fiscal.

Par exemple, les ressources d’un couple avec un enfant achetant un appartement neuf en VEFA, en province ne devront pas dépasser 46 000 euros environ. Les ressources concernent l'avant-dernière année qui précède la signature du contrat de réservation.

> UN PRIX DE VENTE ENCADRÉ

Le prix de vente du logement neuf ne doit pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon la zone géographique où se situe le logement neuf.

> UNE DURÉE MINIMUM DE DÉTENTION

Le dispositif ANRU permettant de bénéficier d'une TVA réduite concerne les biens immobiliers à usages de résidences principales et donc occupés par ses propriétaires au minimum 8 mois par an.

Les nouveaux propriétaires devront par ailleurs garder ce bien immobilier pendant 10 ans minimum avant de pouvoir le revendre pour ne pas perdre l’avantage fiscal  

A noter enfin que pour les primo-accédants, l'achat d'un appartement neuf en TVA réduite peut également être accompagné d'un prêt à taux zéro (PTZ+).