Des frais de notaires réduits pour l'immobilier neuf

Les frais de notaire réduits concernent l’acquisition de logements neufs c’est-à-dire des logements en VEFA ou tout juste achevés et n’ayant pas encore été habité. Des remises représentant jusqu’à 10% de leurs émoluments peuvent être consenties par les notaires pour les biens de plus de 150.000 €.

Frais de notaire : à quoi correspondent-ils ?

Dans les mois qui suivent la signature du contrat de réservation de votre futur logement neuf à Cagnes ou à St-Ouen, vous passerez à l'office notariale pour le contrat de vente définitif. Il s'agit d'un acte authentique qui se fait obligatoirement devant notaire.

L'acquéreur du bien immobilier devra alors s'acquitter des frais de notaire, également appelés frais d'acquisition. Ceux-ci comprennent : les débours (les frais avancés par le notaire pour l'obtention de pièces administratives), les impôts et les taxes versés au Trésor Public ainsi que les émoluments du notaire.

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POURQUOI LES FRAIS DE NOTAIRE SONT-ILS RÉDUITS POUR L'IMMOBILIER NEUF ?

Pour un investissement dans l'immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent, en moyenne, 7 à 8% du prix d'achat du logement. Or, pour un appartement neuf ou acheté sur plan, les frais de notaire se réduisent à la taxe de publicité foncière et à la rémunération de l'office notariale. Ils ne représentent alors plus que 2 à 3% du prix de vente du bien immobilier.

A titre d'exemple, les frais de notaire pour l'achat d'un 2-pièces en VEFA de 300 000 € à St-Ouen (93) représenteront entre 7000 et 8000 € contre plus de 22 000 € (en moyenne) pour le même montant d'acquisition dans l'ancien.

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QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUIT ?

Les frais de notaire réduits s'appliquent aux biens immobiliers achetés en état futur d’achèvement (VEFA) ou achetés sur plan.

Ils concernent également les logements neufs tout juste construits et n'ayant pas été habités.

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