LES AVANTAGES DU NEUF

Vous achetez un logement respectueux des  normes et qui bénéficie :
-    d’une isolation thermique (RT 2012) et phonique
-    de plans étudiés et fonctionnels
-    d’une sécurité adaptée (accès parking et halls sécurisés)
-    d’ascenseur, la plupart du temps
-    de prestations de qualité
-    d’un logement prêt à habiter

Les garanties du Neuf

Le point de départ des garanties :

-    la réception : c’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage représenté par BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves auprès des entreprises ayant participé à la construction de l’immeuble. Cette réception est formalisée par un procès-verbal signé avec les entreprises. Il constate la fin des travaux, leur bonne exécution (conformité aux documents contractuels, plans, devis descriptifs et avenants éventuels, notices descriptives). Les garanties partent de la date de réception des travaux.

-    La garantie de parfait achèvement : 1 an
Elle concerne les désordres constatés par le client lors de la prise de possession de son bien (désordres de livraison) et les désordres apparus dans l’année suivant la réception dûment dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle relève de la responsabilité des entreprises.

-    La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale : 2 ans
Elle porte sur les éléments d’équipement dissociables de la structure de l’ouvrage, c’est-à-dire, les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (volets roulants, radiateurs, robinetteries…).

-    La garantie décennale : 10 ans
Elle concerne les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment, les dommages qui portent atteinte à la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert sans détériorer la construction (par exemple, les tuyaux d’alimentation de l’évier qui sont encastrés dans le mur), les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination.

-    La police dommage ouvrage
Il s’agit d’une police d’assurance souscrite par la maître d’ouvrage, garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux relevant de la garantie décennale, dans des délais encadrés.

Les aides financières et les frais réduits

Acheter dans le Neuf c’est aussi bénéficier d’avantages financiers, d’aides et de frais réduits :

-Les frais de notaire réduits 2 à 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien, en moyenne,

- L’exonération de la taxe foncière les deux années suivant la réception du logement selon l'article 1383 I du Code Général des Impôts (susceptible d’être modifié) sauf pour les communes ayant supprimé cette exonération par une délibération du Conseil municipal,

- Les aides financières et avantages fiscaux comme la TVA réduite dans les zones dites ANRU (logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine) , le PTZ+* sous conditions de ressources, les dispositifs en faveur de l’investissement locatif.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

*PTZ+ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

 

TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)