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Appartement neuf : VEFA et contrat de réservation

Coup de cœur immobilier pour un appartement avec terrasse dans un programme résidentiel neuf à Marseille ? Ca y est, le processus est engagé et vous achetez en VEFA ! Cet acronyme, qui signifie littéralement Vente en l'Etat de Futur Achèvement, correspond en fait à un contrat qui lie le futur propriétaire d'un logement en cours de construction à un promoteur immobilier. Retour en détail sur la première étape qui marque la concrétisation d'un projet immobilier : la signature du contrat de réservation.

Achat sur plan : le contrat de réservation

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation et que contient-il ?

Qu'il s'agisse d'un investissement locatif à Asnières (acheter pour louer) ou de l'achat de votre future résidence principale à Bron, la signature du contrat de réservation engage le promoteur à réserver le logement neuf choisi par l'acquéreur.

Ce contrat, propre à l'achat en VEFA, ne peut être remplacé par un autre avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente par exemple). Ce contrat de réservation d'un appartement neuf (appelé également contrat préliminaire) contient obligatoirement les éléments suivants :

  • La description précise du bien immobilier en cours de construction : adresse exacte, étage et situation au sein de l'immeuble résidentiel, surface habitable et nombre de pièces.

  • La liste des équipements du futur logement neuf et des parties communes de l'immeuble.

  • Le détail des matériaux utilisés lors de la construction du programme résidentiel neuf (isolation thermique et phonique, nature des matériaux...)

  • Le prix de vente du logement neuf et les éventuelles conditions de révision

  • L'échéancier des appels des fonds correspondant à l'exécution des travaux

  • La date à laquelle la vente du bien immobilier pourra être signée

  • Les conditions concernant le délai de rétractation

Quel contexte pour la signature et quel délai de rétractation ?

Dans le cadre d'un achat immobilier en VEFA, le contrat de réservation pourra être signé chez un notaire. Il est également possible de signer ce contrat à l'espace de vente. C'est alors un acte sous seing privé entre l'acquéreur du logement sur plan et le promoteur immobilier.

Lors de la signature de ce contrat de réservation, l'acquéreur du futur appartement neuf versera un dépôt de garantie correspondant en moyenne à 5% du prix de vente prévisionnel du logement.

Une fois ce contrat de réservation signé, il est soit remis en main propre (chez le notaire), soit adressé au futur propriétaire par lettre recommandée avec AR.

Le client-acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours. Ce délai débute le lendemain de la remise en main propre du contrat signé chez le notaire ou bien à la date de la première présentation du courrier recommandé.

La signature du contrat de réservation marque donc une première étape pour investir dans l'immobilier neuf en achetant en VEFA.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.