Achat immobilier : comment calculer les frais de notaire ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement et envisagez d'acheter un appartement à Lyon, à Marseille ou en région Bordelaise ? Neuf ou ancien, quelle que soit la localisation ou l'objectif de cette acquisition, l'achat d'un bien immobilier implique des enjeux financiers et juridiques importants. Et à ce titre, l'intervention du notaire reste obligatoire pour toute transaction immobilière.
Mais quel est son rôle et comment les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont-ils calculés ?

Quel est le rôle du notaire dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ?

Le notaire est un juriste de droit privé, investi d'une mission d'autorité publique. Il rédige des contrats et authentifie les actes en y apposant son sceau et sa signature.

Il intervient, entre autres, sur les sujets immobiliers.

Si vous envisagez de devenir propriétaire, le notaire vous accompagnera dans la concrétisation de ce projet immobilier. Sa présence n'est pas forcément requise pour la signature du contrat de réservation (immobilier neuf, VEFA, achat sur plan) ou de la promesse de vente (achat d'un bien dans l'ancien) mais elle est obligatoire lors de la signature de l'acte de vente.

Pour assurer le bon déroulement d'un achat immobilier, le notaire vérifie l'ensemble des informations juridiques et fiscales relatives au logement. Il va ainsi rassembler et examiner les documents concernant le titre de propriété, la situation hypothécaire, la superficie exacte du bien immobilier et les éventuelles servitudes. Il va également purger les droits de préemption et s'assurer que les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termites...) ont bien été effectués.

Une fois tous ces éléments reçus et analysés, le notaire adresse à l'acquéreur un projet d'acte de vente, 30 jours avant la date de signature soit le délai suffisant pour permettre une relecture attentive du contrat.

Une fois l'acte de vente définitif signé par le vendeur et par l'acquéreur, le notaire enregistre officiellement la nouvelle situation juridique du logement auprès du service de publicité foncière.

A quoi correspondent les frais de notaires ?

Communément appelés frais de notaire, les frais d'acquisition ou encore frais de mutation sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent les débours c'est-à-dire les frais avancés par le notaire pour obtenir l'ensemble des pièces administratives (cadastre, urbanisme, bureau des hypothèques...), les impôts et les taxes versés au Trésor Public et enfin la rémunération du notaire ou émoluments.

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Immobilier neuf ou logement ancien : quelles différences dans le mode de calcul des frais de notaire ?

Pour l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien, le notaire calcule les frais d'acquisition en additionnant les débours, les impôts et les taxes, et les émoluments. Ces frais notariés représentent en moyenne 7 à 8% du prix d'achat du logement ancien.

Mais, dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf (appartement sur plan ou achat en VEFA) les frais d'acquisition se réduisent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments. Un avantage très net pour les ménages qui envisagent d'acheter un logement neuf puisque les frais notariés pour ce type de bien (VEFA, programme résidentiel neuf) représentent alors 2 à 3% du prix de vente. On parle ainsi de frais de notaire réduits*.

A titre d'exemple, pour un logement ancien d’une valeur de 500 000 euros situé dans les Hauts-de-Seine, l'acquéreur devra s'acquitter d'environ 36 000 euros de frais notariés. Mais pour un bien immobilier neuf de même valeur, sur la même commune, l'acheteur bénéficiera de frais de notaire réduits soit environ 9000 euros.

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Une différence de frais conséquente et qui révèle l'un des avantages de l'immobilier neuf par rapport aux biens anciens.

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* Émoluments du notaire offerts hors frais bancaires, frais de rédaction d'acte, hors hypothèques et frais d'établissement du règlement de copropriété, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l'acquisition, offre matérialisée sous forme de réduction sur le prix de vente, d'un montant maximum de 2.5% du prix de vente TTC de l'appartement, hors parking. Offre valable sous réserve de signature de l'acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.