financement immobilier

Quels critères remplir pour bénéficier du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat, accordé afin de faciliter l’acquisition de sa résidence principale. Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies pour en bénéficier. Décryptage.

A qui s’adresse le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Ce prêt sans intérêt, aidé par l’Etat, est accordé aux emprunteurs souhaitant financer l’acquisition de leur résidence principale dans le cadre d’un premier achat. La durée de remboursement peut s’étaler de 20 à 25 ans selon vos revenus. Il est à noter que le PTZ ne peut financer la totalité d’un projet. En revanche, il peut être complété par d’autres emprunts : le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le Prêt Epargne Logement (PEL), un prêt bancaire, un prêt conventionné.

Vous pouvez également bénéficier du PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Il est à noter que cette condition n’est pas requise dans plusieurs situations :

  • L’emprunteur perçoit une pension d’invalidité, une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • L’emprunteur est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
  • L’emprunteur a été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant son logement inhabitable, définitivement. Le projet d’achat immobilier doit alors être mené dans un délai de deux ans, après la publication de l’arrêté portant reconnaissance de la catastrophe.

Tout comprendre sur le Prêt à Taux Zéro

PTZ et conditions de ressources

Le Prêt à taux zéro est un dispositif mis en place afin d’accompagner les ménages modestes et intermédiaires dans leur projet d’accession à la propriété. Il est donc accordé sur conditions de ressources. Le niveau de vos revenus ne doit pas dépasser un plafond donné, fixé selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement et la zone géographique où se trouve le bien immobilier.

Découvrez les programmes immobiliers éligibles au PTZ

La France est effectivement découpée en cinq secteurs : A, A bis, B1, B2, C. La zone A intègre l’agglomération de Paris, l’agglomération genevoise dans sa partie française et la Côte d’Azur ; la zone A bis couvre la ville de Paris ainsi que certaines communes des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. La zone B1 recouvre les communes de la grande couronne parisienne non classées en zone A bis, les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants telles que Bordeaux ainsi que les départements d’Outre-Mer. La zone B2 comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants. Enfin, la zone C représente le reste des communes françaises.

A titre d’exemple, une personne seule souhaitant acheter  à Saint-Ouen, en zone A bis, doit justifier de 37 000€ de revenus annuels au maximum. Ce montant atteint 51 800€ pour un couple et 62 900€ pour trois personnes. Pour un achat dans l’immobilier neuf en zone B1, à Pessac par exemple, un couple doit justifier de 42 000€ de revenus au maximum. En zone B2, pour un couple, le plafond est établi à 37 800€. Pour la zone C, la limite est établie à 33 600€.

A noter : L’année de référence des revenus est à N-2, c’est à dire l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt. Ainsi, pour un achat en 2018, les revenus 2016 sont observés sur l’avis d’imposition 2017.

Comment évaluer le montant de votre prêt à taux zéro ? Découvrez-le facilement grâce notre simulateur PTZ.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le Prêt à Taux Zéro permet de financer un achat dans l’ancien (avec travaux) et dans le neuf. Cela tombe bien car ce marché du neuf est particulièrement dynamique : il offre de belles opportunités, dans différentes villes en France. Ainsi, à Lyon, le programme « So City » propose encore des appartements de 3 et 4 pièces. La résidence « Graphis » à Villeurbanne, à proximité immédiate de Lyon, est une autre piste intéressante.

Si vous cherchez à acheter votre résidence principale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sachez que le marché immobilier neuf est très actif. De nombreux programmes sont en cours de réalisation : le 49 Victoria à Nice, Ecrin d’Azur à Antibes, la résidence du Parc Saint Andrieu à Villeneuve-Loubet offre également de belles possibilités du studio au 4 pièces. Cette diversité est aussi proposée en région bordelaise ou parisienne.

*PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété et par les textes subséquents les modifiant, notamment la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et le décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve de la localisation du logement, d’être primo-accédant et de respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. Nous attirons l'attention sur le fait que la revalorisation des plafonds et des conditions est reprise dans les lois de finance dont les mises à jour dans ce site peuvent s'offrir d'un décalage.