Les avantages de l'achat en VEFA : la remise des clés

Investir dans l'immobilier neuf en achetant un appartement sur plan comporte de nombreux avantages. En effet, l'achat d'un logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) permet non seulement de bénéficier de frais de notaire réduits mais également de nombreuses garanties concernant le bien immobilier. Parmi les grandes étapes qui jalonnent le parcours d'achat d'un bien immobilier en VEFA, celle de la remise des clés reste un moment très important qui valide la réception de l'appartement neuf lors de sa livraison. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour aborder sereinement la visite de réception d'un appartement neuf.

Immobilier neuf : comment se déroule l'étape cruciale de la remise des clés ?

L'achat d'un appartement en VEFA (ou achat sur plan) comporte 3 étapes-clés :

  1. La signature du contrat de réservation, tout d'abord, qui engage le promoteur à réserver l'appartement neuf choisi par l’acquéreur.

  2. Ensuite, la signature de l’acte authentique devant notaire qui finalise l'achat du logement en VEFA.

  3. Enfin, la dernière étape et probablement la plus attendue par les propriétaires : la livraison de l’appartement et la remise des clés.

AVANT LA VISITE ET LA REMISE DES CLÉS DE VOTRE LOGEMENT NEUF

Appartement neuf : la lettre de convocation

La date de la livraison sera notifiée au propriétaire du logement neuf par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la livraison de l'appartement. Concrètement, ce courrier précise le jour et l'heure auxquels vous devrez vous rendre à l’adresse de la résidence pour constater le bon achèvement et la conformité des travaux. Cette convocation à la remise des clés précise également les différents modes de paiement possibles pour le versement du solde de la vente représentant (5%).

Appartement neuf : la préparation de la visite

Vous avez reçu la lettre de convocation pour la remise des clés de votre appartement neuf à Maisons-Alfort et vous avez hâte de découvrir votre nouveau logement ? N'en oubliez pas pour autant de vérifier l'horaire du rendez-vous : une visite de remise des clés se fera idéalement en journée pour profiter au maximum de la lumière naturelle et ainsi passer tous les détails en revue.

Par ailleurs, pour vérifier l'état de la résidence, vous pouvez vous faire assister par un professionnel du bâtiment. A la date de la réception de la lettre de convocation, vous avez donc 15 jours pour solliciter l'aide d'un contrôleur technique ou d'un architecte.

BIENTÔT PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT NEUF : LE JOUR J

Combien de temps dure la visite de réception ?

La livraison de votre logement neuf représente une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier en VEFA. Prenez votre temps : la réception d'un logement neuf ne doit pas se faire au pas de course.

Que faut-il apporter ?

Munissez-vous du contrat de réservation de votre appartement et du descriptif complet du bien immobilier qui vous a été remis par le promoteur.

Quels sont les éléments-clés à vérifier ?

La visite de l'appartement doit se faire de façon extrêmement précise et toutes les pièces doivent être minutieusement inspectées.

Vous accédez ensuite à la porte d'entrée de votre logement neuf : n'oubliez pas de vérifier que celle-ci correspond bien au niveau de sécurité annoncé.

La suite de la visite se poursuit logiquement pièce par pièce (y compris la terrasse, les balcons, la cave, le parking ou le box) et vous devrez examiner tous les espaces et aménagements de manière détaillée :

  • L'état du bâti

  • Les ouvertures : double-vitrage, cadre, système d'ouverture...

  • Les arrivées d'eau 

  • Les aérations

  • Les installations de chauffage

  • Les interrupteurs

  • Les prises de courant

  • Les finitions : peinture, parquet, revêtements de sol...

  • Les équipements

La signature de l'état des lieux et du procès-verbal de livraison

L'état des lieux de votre appartement neuf est désormais terminé et l'ensemble des anomalies, vices, défauts, malfaçons doivent impérativement figurer en tant que réserves sur l'état des lieux. Le promoteur dispose d’un délai d'1 an pour procéder aux travaux nécessaires et réparer les éventuelles malfaçons.

Quelles que soient les réserves, la visite se termine par la signature de l'état des lieuxdu procès-verbal de livraison et de la remise des clés.

Dans le cas où des défauts importants empêcheraient l'occupation du logement, il est possible de refuser la livraison. Un procès-verbal de refus sera alors rédigé avant de convenir d'une nouvelle visite, une fois les travaux achevés.

C'est également à compter de cette date que démarrent les différentes garanties spécifiquement liées à l'achat d'un logement neuf en VEFA : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

APRÈS LA REMISE DES CLÉS

Quelques jours à peine après la remise des clés de votre logement neuf, vous découvrez un vice que vous avez omis de notifier dans l'état des lieux ? Rassurez-vous : dans le cas de l'achat d'un appartement sur plan, vous disposez encore d'un délai de 30 jours après la date de la remise des clés pour rapporter d'éventuelles malfaçons au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.

Qu'il s'agisse d'un investissement locatif à Lyon ou de l'acquisition de votre résidence principale à Marseille, acheter en VEFA offre par ailleurs de nombreux autres avantages (sous conditions) : PTZ**, exonération de la taxe foncièredéductions fiscales (dispositif Pinel*)...

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif .Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

**PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.