immobilier pratique

Acheter un appartement sur plan : comprendre le principe et les avantages de la VEFA

En faisant l’acquisition d’un bien immobilier sur plan au sein d'un programme résidentiel neuf à Paris, en Ile-de-France ou en région, vous réalisez une acquisition immobilière en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement. Que vous soyez accédants à la recherche de votre future résidence principale ou que vous souhaitiez réaliser un investissement locatif, l'achat sur plan offre de nombreux avantages et se révèle être un choix judicieux pour investir dans l’immobilier. Retour sur les grands principes de la VEFA et sur les avantages et garanties liées à l'achat sur plan dans un programme immobilier neuf.

VEFA : devenir propriétaire en achetant sur plan

La vente en état futur d'achèvement (VEFA) correspond à un contrat qui lie l'acquéreur d'un logement neuf à un promoteur immobilier. A travers ce contrat, le promoteur s'engage auprès de son client à construire puis à livrer un appartement neuf correspondant aux documents signés lors de la signature. On parle donc aussi d'achat sur plan.

Concrètement, acheter un appartement neuf sur plan ou en VEFA comporte trois grandes étapes.

Le contrat de réservation

A travers ce contrat de VEFA, le client-acquéreur s’engage à acheter le bien en question. Ce contrat fixe le prix de l'appartement, détaille les plans de ce dernier, précise sa surface et sa situation au sein de l'immeuble. Il liste également les équipements du logement et des parties communes de la résidence. Le contrat de réservation précise par ailleurs l'échéancier des appels de fonds correspondant à l'exécution des travaux. Lors de la signature du contrat de réservation, l'acquéreur versera un dépôt de garantie correspondant en moyenne à 5% du prix de vente prévisionnel du logement.

A noter que le client-acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L271-1 du code de la construction et de l’habitation).

L’acte authentique de vente

Une fois votre dossier de financement constitué, vous pourrez passer à l'étape suivante qui concerne la signature de l’acte authentique de vente. Signé devant notaire, ce contrat confirme les engagements pris lors de la signature du contrat de réservation. Cette étape finalise la vente en VEFA, sous réserve du paiement des échéances des AF.

La remise des clés

Une fois la construction de l’immeuble réalisée, vous êtes désormais propriétaire d'un appartement neuf et vous pouvez donc emménager dans votre nouveau logement. Vous disposez de matériaux modernes et profitez d'une construction neuve. Vous bénéficiez de garanties légales propres à un achat immobilier en VEFA, relatives notamment aux défauts de conformité.

Acheter sur plan : les avantages du neuf et les garanties de la VEFA

Contrairement à l'ancien où il faut parfois prendre en charge des travaux de ravalement ou d'entretien, l'achat en VEFA permet de profiter d'un immeuble neuf et qui répond aux normes applicables en matière de performance énergétique et de sécurité.

Acheter dans le neuf permet également de personnaliser son logement selon ses goûts et ses envies. Les différentes options d'aménagement sont généralement présentées à l'espace de vente. BNP Paribas Real Estate dispose d’un showroom dédié permettant au client-acquéreur de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour le guider dans la sélection de certains matériaux par exemple. 

Par ailleurs, acheter en VEFA représente souvent un choix d’investissement lorsqu'il s'agit de développer son patrimoine ou d'investir dans le locatif. En effet, les promoteurs réalisent des programmes notamment dans des quartiers en mutation, des zones ANRU, des nouveaux quartiers prioritaires et à fort potentiel de développement. C'est le cas par exemple avec le programme My Liberty situé au cœur du nouveau quartier marseillais Euroméditerranée ou encore avec l'immeuble l'Orée du Parc à Châtillon, commune du 92 nouvellement desservie par le tramway.

Acheter un appartement en VEFA, c'est également bénéficier de frais de notaire réduits.

Des frais de notaire réduits

Acheter un bien immobilier en VEFA ou faire l'acquisition d'un appartement neuf de moins de 5 ans et n'ayant jamais été occupé permet aux propriétaires de bénéficier de frais de notaire réduits. Pour un achat dans le neuf, ces frais représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente contre 8% environ pour un achat dans l'immobilier ancien.

Garantie de parfait achèvement

Pendant 12 mois (à compter la date de réception des travaux) vous  bénéficiez de la garantie de parfait achèvement.

Garantie de bon fonctionnement

Il s'agit d'une garantie biennale qui concerne les équipements dissociables du gros œuvre : robinetterie, ou encore installations de chauffage par exemple.

Garantie décennale

Acheter dans le neuf vous couvre durant 10 ans s’agissant des vices ou dommages de construction : qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, à défaut d’étanchéité, fissures importantes).

Des aides financières

En tant que primo-accédants, investir en VEFA vous ouvre la possibilité de bénéficier du PTZ+. Vous pouvez donc, selon certaines conditions, acquérir votre résidence principale neuve en profitant d'une offre de prêt immobilier à taux zéro (prêt sans intérêt). Faire l'acquisition d'un logement pourrait également permettre de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière les deux ans suivant l’année de l’achèvement du logement (sauf délibération contraire prise par la commune dans les conditions prévues à l’article 1639-A du Code Général des Impôts en ce qui concerne la part de taxe foncière qui lui revient.)

Des avantages fiscaux

Si vous achetez sur plan dans le cadre d'un investissement locatif, vous pouvez bénéficier du dispositif Pinel*. En effet, certains programmes sont éligibles Pinel*. C'est par exemple le cas des programmes résidentiels neufs Sequen'ciel à MarseilleSo'City à Lyon ou encore de Green Domaine à Cannes. Ainsi, sous certaines conditions (zones géographiques, performances énergétiques du bâtiment, conditions de location...), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif .Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.