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Achat sur Plan : Tout savoir pour réussir son achat immobilier

Dans bien des cas, acheter un logement neuf revient à investir dans un bien qui n’existe pas encore, c’est ce que l’on appelle une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou encore l’achat sur plan. On distingue 3 étapes lors de l’achat d’un bien sur plan : le contrat de réservation, l’acte authentique de vente et la remise des clés.

Dans bien des cas, acheter un logement neuf revient à investir dans un bien qui n’existe pas encore, c’est ce que l’on appelle une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou encore l’achat sur plan. On distingue 3 étapes lors de l’achat d’un bien sur plan : le contrat de réservation, l’acte authentique de vente et la remise des clés.

  • Le contrat de réservation vous engage à acheter le logement choisi. Il engage également le promoteur à vous réserver un logement moyennant le versement d’un dépôt de garantie à hauteur de 5% du prix de vente. Sachez que si vous souhaitez vous rétracter, vous disposer de 10 jours à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation.

  • L’acte authentique de vente est signé quant à lui devant un notaire. Il permet de confirmer l’engagement pris lors de la signature du contrat de réservation. Cette étape finalise la vente sur plan. 

  • Une fois la construction de l’immeuble réalisée, vous êtes désormais propriétaire d'un appartement neuf et pouvez donc emménager dans votre nouveau logement. Vient alors la remise des clés.

En choisissant d’acheter un appartement sur plan vous disposerez de nombreux avantages et garanties tels que des frais de notaire réduits, une garantie de parfait achèvement, une garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. Sans oublier des aides financières et des avantages fiscaux.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.