Les aides financières destinées aux primo accédants

Vous envisagez de devenir propriétaire pour la première fois, en investissant dans l'achat d'un appartement neuf sur Lyon Métropole (Grand Lyon), Bordeaux ou encore en région parisienne ? N'oubliez pas de prendre en compte les différents dispositifs d'aide à l'accession à la propriété pour cadrer le financement de votre projet immobilier.

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le PTZ, également appelé PTZ +, est un dispositif qui permet aux primo-accédants de financer une partie du montant de l'achat de leur résidence principale grâce à un prêt immobilier à taux zéro.

Le PTZ 2016 s’adresse aux primo accédants et aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Ce prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier est attribué selon certaines conditions (assouplies en 2016). Pour prétendre au PTZ 2016, le futur acquéreur d'un appartement neuf dans les Hauts-de-Seine par exemple, sera soumis donc à un niveau ressources maximum. Ce plafond dépend du lieu de résidence du futur propriétaire, de ses revenus et du nombre de personnes dans le foyer.

De même, la durée de remboursement du PTZ (jusqu'à 25 ans) est calculée selon les revenus des acheteurs, de la composition du ménage et de la zone géographique du futur investissement immobilier.

Ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété peut financer jusqu'à 40% du montant total de l'opération immobilière : l'achat d'un appartement devra donc être complété par un prêt immobilier classique et/ou par l'apport personnel de l'acquéreur.

Même s'il peut également aider à la rénovation d'un appartement ancien (selon certaines conditions), le prêt à taux zéro se révèle être un dispositif parfaitement adapté aux ménages initiant un premier projet d'achat immobilier.

La TVA réduite pour les investissements immobiliers en zone ANRU

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) œuvre à la réhabilitation de quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Dans ce cadre, et pour permettre aux ménages d'accéder plus facilement à la propriété, le taux de TVA dans l'immobilier neuf passe à 5,5% pour l'achat d'un appartement situé en zones ANRU.

Pour bénéficier d'une TVA réduite, le primo-accédant doit acheter sa résidence principale au sein d'un programme résidentiel neuf et respecter les certaines critères d'éligibilité :

• Des ressources plafonnées (selon la composition du foyer et la zone géographique concernée),
• Un bien immobilier occupé par ses propriétaires au minimum 8 mois par an,

A noter également que les acquéreurs devront conserver ce bien immobilier neuf pendant 10 ans minimum avant de le mettre en vente.

Pour investir dans l'immobilier en zone ANRU, en Ile-de-France, on pourra notamment prospecter en Seine-Saint-Denis, à Saint-Denis et très bientôt sur notre programme de Saint Ouen sur Seine et à la rentrée des congés d’été sur notre projet de Noisy le Sec.

Marseille offre également de belles opportunités immobilières permettant de profiter d'une TVA réduite à 5,5%.

Le prêt Action Logement (ou 1% logement)

Depuis 2010, le « prêt 1% logement » a laissé place au prêt Action Logement. Il s'adresse aux salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.

Il permet aux futurs propriétaires de leur résidence principale de profiter d'une aide financière pour acheter un premier appartement. Comme pour le PTZ, les ressources du futur propriétaire ne doivent pas dépasser un certain niveau et le montant du prêt accordé est plafonné.

Le prêt Action Logement (ou prêt 1% logement) pourra s'échelonner sur 20 ans maximum et permettra de financer un achat immobilier à hauteur de 30% du coût de l'opération.

Si vous souhaitez profiter de cette aide financière pour acheter un appartement neuf en IDF ou en Rhône-Alpes par exemple, renseignez-vous auprès de votre employeur.

PAS ou prêt accession sociale

Destinés aux emprunteurs à revenus modestes souhaitant financer l'achat de leur résidence principale, le PAS permet (sous conditions de ressources) de financer jusqu'à 100% du coût l'opération immobilière.

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans mais cette durée peut être allongée jusqu'à 35 ans.

Le prêt accession sociale se contracte auprès d'un établissement bancaire : c'est donc la banque qui va déterminer le taux de ce prêt immobilier, selon la durée de l'emprunt et en respectant les taux maximum fixés par l'état.

Avantage notable pour les futurs propriétaires de leur logement : le PAS est cumulable avec les autres dispositifs d'aides à l'accession à la propriété (PTZ, PEL, 1% logement par exemple).

Le prêt épargne logement (PEL)

Le PEL est accessible à tous les profils d'investisseurs immobiliers (achat d'une résidence secondaire à Cannes, investissement locatif à Lyon etc...). Il permet de constituer une épargne sur une durée de 4 ans. Au terme de ces 4 années, le futur propriétaire peut accéder à un prêt immobilier à taux préférentiel dans le cadre de l'achat de sa résidence principale notamment. Ce prêt immobilier n'excédera pas la somme totale 92 000 euros et s'échelonnera sur un maximum de 15 ans.

Enfin, certaines villes proposent également des aides spécifiques (souvent sous forme de prêts à taux préférentiel) aux primo-accédants pour soutenir le marché immobilier résidentiel de la région. Si vous projetez d'acheter dans le neuf à Marseille, d'investir dans un appartement à Bordeaux ou de devenir propriétaire de votre résidence principale en Rhône-Alpes, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides en cours.